Mot-matière : Réunions publiques

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Marius Chastaing, adressée à Pierre Charnier, suivie de la copie de la réponse que ce dernir lui communiqua. Lyon (Rhône), 26 juin 1846
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Lettre de Berthet adressée à Bezon dans laquelle il lui assure que sa requête a été acceptée par le maire de Miribel; il s'agit de la demande de Pierre Charnier d'avoir la possibilité d'organiser une réunion pour présenter le modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur. Lyon (Rhône), 09 septembre 1847
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Lettre de Pierre Charnier adressée à Larue, maire de Miribel, par l'intermédiaire de son postillon, Jean Revelin, dans laquelle il lui demande de lui transmettre une autorisation écrite et certifiée pour pouvoir organiser une réunion pour présenter le modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur. Lyon (Rhône), 09 septembre 1847
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Lettre de Pierre Charnier adressée au maire de Brindas, dans laquelle il lui soumet son projet d'organiser une réunion pour présenter le modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur. Lyon (Rhône), 12 août 1849
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 1846
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de l'appui qu'il a obtenu de Dervieux concernant l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 20 juin 1846
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe que l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point, n'aura pas de suites. Lyon (Rhône), 1er juillet 1846
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Réponse du postillon du maire de Miribel à la requête de Pierre Charnier d'avoir la possibilité d'organiser une réunion pour présenter le modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur. Lyon (Rhône), 11 septembre 1847
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Lettre de Pierre Charnier adressée à Bordet, dans laquelle il lui soumet son projet d'organiser une réunion pour présenter le modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur. Lyon (Rhône), 31 mars 1849
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 27 juin 1846
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Autorisation écrite du maire de Jonage pour permettre à Pierre Charnier de réunir les chefs d'atelier veloutiers et leurs apprentis, dans le but de leur présenter le modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur. Lyon (Rhône), 08 août 1847
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Lettre de Pierre Charnier adressée à Arambou, maire de Jonage, dans laquelle il le remercie de lui permettre de réunir les chefs d'atelier veloutiers et leurs apprentis pour leur présenter le modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur. Lyon (Rhône), 13 août 1847
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Lois et divers contrats d'apprentissage
Lettre de Pierre Charnier adressée à Bezon dans laquelle il lui soumet l'idée selon laquelle l'équipe de la mairie de Miribel, responsable de la rédaction des actes d'apprentissage, aurait vu dans la proposition du modèle de Pierre Charnier une concurrence qu'elle a tâché d'empêcher. Lyon (Rhône)
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Brouillon de la lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 24 juin 1846
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 25 juin 1846

 

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