Mot-matière : Propriété industrielle

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Bienfaisance
Note de Bellet adressée à Pierre Charnier concernant des additions qu'il souhaiterait apporter au mémoire concernant le procès en contrefaçon qui l'oppose à Dullin, marchand tulliste. Lyon (Rhône)
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Lettre du détenu Joseph Louis, adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il lui adresse une requête. Lyon (Rhône), 22 avril 1855
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Schéma du procédé inventé par Jean Galy. Lyon (Rhône), 1er février 1855
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Lettre de Fauché, huissier audiencier, adressée à Pierre Charnier, expert, désigné par le tribunal civil pour effectuer un rapport sur l'affaire du procès en contrefaçon intenté par Jean Galy. Lyon (Rhône), 23 janvier 1857
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Procès en contrefaçon de Jean Galy contre Louis Bonnaud et Cie, par la cour impériale de Lyon (4ème chambre jugeant des appels de police correctionnelle). 1857 Lyon (Rhône), imprimerie de B.Boursy, rue mercière, 90
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Procès en contrefaçon de Jean Galy contre Louis Bonnaud et Cie, par la cour impériale de Lyon (4ème chambre jugeant des appels de police correctionnelle). 1857 Lyon (Rhône), imprimerie de B.Boursy, rue mercière, 90
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Montage de métiers
Article concernant une affaire opposant deux chefs d'ateliers à un marchand-fabricant autour de la question du montage des métiers et de la propriété de l'inventeur du dessin de fabrique. Lyon (Rhône), 28 mars 1846
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Bienfaisance
Mémoire de Bellet, Descombes et Gubion, chefs d'ateliers tullistes, contre Dullin, marchand tulliste, pour le procès en contrefaçon qui les oppose. Lyon (Rhône)
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Bienfaisance
Mémoire sur la controverse entre les pères de la grande Chartreuse et Rozel et consorts, liquoristes à Lyon. Lyon (Rhône), août 1855
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Lettre adressée au secrétaire du Conseil des prud'hommes à laquelle est joint un questionnaire destiné à préparer les conseils généraux des manufactures et du commerce; ce courrier est communiqué par l'administrateur gérant du journal Le Moniteur des Conseils de Prud'hommes. Paris (France),05 décembre 1841
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Elections législatives (13 mai 1849)
Deux professions de foi différentes d'Etienne Blanc, avocat à la cour d'appel de Paris, candidat pour être représentant du Rhône aux élections législatives. 03 mai 1849 Paris (France) ,imprimerie de Plon frères, 36, rue de Vaugirard.
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Réponses de Pierre Charnier aux différentes entrées du questionnaire de l'enquête nationale en vue des conseils généraux des manufactures et du commerce. Lyon (Rhône), décembre 1841

 

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