Mot-matière : Procédure pénale

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaire Martin Serre (1850)
Lettre adressée à Pierre Charnier par Martin Serre, poursuivi pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, dans laquelle il lui demande de plaider pour lui lors du premier conseil de guerre. Lyon (Rhône), 03 novembre 1850
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Lettre adressée à Pierre Charnier par Châlon, condamné lors du second conseil de guerre, daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, dans laquelle il lui demande d'être son défenseur lors de la révision de ce jugement. Lyon (Rhône), 14 octobre 1850
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le troisième mutuellisme > Procès des mutuellistes (18, 19, 20 septembre 1850)
Cédule adressée à Benisson pour comparaître à l'audience du deuxième conseil de guerre permanent, le 18 septembre 1850, pour y déposer sur la prévention qui lui est imputée. Lyon (Rhône), 16 septembre 1850
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée au maire de Lyon dans laquelle il effectue la demande de permission de communiquer librement avec le détenu Curt, inculpé après l'insurrection de juin, qu'il est chargé de défendre. Lyon (Rhône), 12 septembre 1849
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Laloge (père) : troisième plaidoirie de Pierre Charnier.
Notification de rendez-vous avec l'avocat Lançon devant le palais de justice au sujet de l'affaire Laloge. Lyon (Rhône)
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Lettre d'Hermelin, avocat à la Cour d'Appel, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui communique son avis concernant certains oublis du compte-rendu qu'ils ont apparement rédigé ensemble, au sujet de l'affaire de la société des amis des hommes. Lyon (Rhône), 06 novembre 1850
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Compte-rendu du conseil de guerre, pour juger les accusés Laloge, père et fils et Curt, au sujet des évènements de juin 1849. Lyon (Rhône), 14 septembre 1849
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'abbé Faivre, dans laquelle il l'informe de l'issue du second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 20 septembre 1849
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Laloge (père) : troisième plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Laloge père adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui promet de le prévenir de la date de son jugement, lui renouvelle des marques de confiance, le prie de le renseigner sur le nom des personnes qu'il produira comme témoins à décharge afin qu'il les communique à l'instruction. Lyon (Rhône), 17 novembre 1849
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Laloge (père) : troisième plaidoirie de Pierre Charnier.
Notes de Pierre Charnier concernant les différents témoignages permettant d'établir un alibi à Laloge père, en vue de l'appel à sa condamnation pour avoir participé au dépavage durant l'insurrection de juin 1849. Lyon (Rhône), novembre 1849
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Notes de Pierre Charnier concernant la révision du procès de Fritz, au cours duquel il s'est vu condamné à cinq ans de détention pour avoir participé à l'insurrection de 15 juin 1849. Lyon (Rhône),
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Pierre Charnier, homme privé
Lettre de l'épouse Husson adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle lui demande de l'aider dans l'affaire de vol pour laquelle elle est détenue à Roanne, suivie de la réponse de refus de ce dernier, datée du 06 juin 1853. Lyon (Rhône), 04 juin 1853
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaire Martin Serre (1850)
Notes de Pierre Charnier concernant la défense de Martin Serre, poursuivi en conseil de guerre pour avoir fréquenté la société des amis des hommes. Lyon (Rhône), novembre 1850
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaire Martin Serre (1850)
Notes de Pierre Charnier autour de sa plaidoirie en vue de la défense de Martin Serre, poursuivi en conseil de guerre pour avoir fréquenté la société des amis des hommes. Lyon (Rhône), novembre 1850
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaire Martin Serre (1850)
Liste des témoins à décharge pour la défense de Martin Serre, poursuivi en conseil de guerre pour avoir fréquenté la société des amis des hommes. Lyon (Rhône), novembre 1850
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Relevé de l'ordre des interrogatoires et des noms des avocats qui les pratiquent dans l'affaire de la société des amis des hommes. Lyon (Rhône), 1850
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Note dans laquelle sont récapitulés les noms et fonctions des intervenants au banc de la défense, au cours du procès de l'affaire de la loge des amis des hommes. Lyon (Rhône), 1850
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Compte-rendu de l'audience du premier conseil de guerre dans lequel Pierre Charnier mentionne l'intervention d'Hermelin, avocat à la Cour d'Appel. Lyon (Rhône), 03 décembre 1850
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Théodore de Seynes dans laquelle il lui fait part des conséquences de l'insurrection de juin 1849 et lui demande conseil. Lyon (Rhône), 06 octobre 1849
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Pavy dans laquelle il lui fait part des conséquences de sa défense au second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 23 septembre 1849

 

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