Mot-matière : Procès

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Lettre de Pierre Charnier non expédiée et non adressée. Lyon (Rhône), 29 janvier 1857
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Expertise
Lettre de Pierre Charnier annonçant la fin de sa mission d'expert, ayant remis son rapport au président du tibunal civil, dans l'affaire des machines à dévider. Lyon (Rhône), 24 août 1853
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Lettre adressée à Pierre Charnier et rédigée par Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 10 janvier 1851
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Deux lettres successives adressées à Pierre Charnier par Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 06 mars 1851
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Lettre adressée à Pierre Charnier et rédigée par Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 11 mars 1851
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Lettre de Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 29 mars 1851
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Note au sujet de la procédure dans l'affaire qui oppose Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône)
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > L'apprentissage dans les ateliers situés hors de la quatrième section de la Fabrique
Lettre rédigée par Pierre Charnier pour le veloutier Masson, adressée au procureur de la république, dans laquelle il l'informe de l'absence de suites données par le père de son apprenti contre lequel il avait gagné le procès en première instance. Lyon (Rhône), 15 décembre 1852
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaire Martin Serre (1850)
Lettre adressée à Pierre Charnier par Martin Serre, poursuivi pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, dans laquelle il lui demande de plaider pour lui lors du premier conseil de guerre. Lyon (Rhône), 03 novembre 1850
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Lettre adressée à Pierre Charnier par Châlon, condamné lors du second conseil de guerre, daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, dans laquelle il lui demande d'être son défenseur lors de la révision de ce jugement. Lyon (Rhône), 14 octobre 1850
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le troisième mutuellisme > Procès des mutuellistes (18, 19, 20 septembre 1850)
Cédule adressée à Benisson pour comparaître à l'audience du deuxième conseil de guerre permanent, le 18 septembre 1850, pour y déposer sur la prévention qui lui est imputée. Lyon (Rhône), 16 septembre 1850
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1848-1851
Avis de décès d'un chef d'atelier, suivi de notes de Pierre Charnier sur les conditions d'enterrement de cet anti-religieux. Lyon (Rhône), 05 août 1851
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Expertise
Requête de Louis Grand, avocat, auprès de Pierre Charnier concernant l'expertise de machines à dévider, suivie de la réponse de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 21 juillet 1853
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Expertise
Lettre de Pierre Charnier adressée au président du tribunal civil afin d'expliquer le retard de son rapport d'expertise causé par l'absence de nomination. Lyon (Rhône), 02 août 1853
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Expertise
Lettre de Louis Grand, avocat, adressée à Pierre Charnier concernant sa nomination par le greffe du tribunal civil pour l'expertise de machines à dévider. Lyon (Rhône), 04 août 1853
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Expertise
Réponse de Pierre Charnier à Louis Grand, avocat, au sujet de sa nomination en tant qu'expert par le tribunal civil. Lyon (Rhône), 09 août 1853
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Expertise
Lettre du président du tribunal civil adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de sa nomination pour l'expertise de machines à dévider. Lyon (Rhône), 10 août 1853
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Expertise
Rapport d'expertise de machines à dévider, effectué par Pierre Charnier pour le président du tribunal civil. Lyon (Rhône), 25 août 1853
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Lettre de Fauché, huissier audiencier, adressée à Pierre Charnier, expert, désigné par le tribunal civil pour effectuer un rapport sur l'affaire du procès en contrefaçon intenté par Jean Galy. Lyon (Rhône), 23 janvier 1857
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Copie adressée à Pierre Charnier par l'huissier du tribunal civil concernant le procès-verbal que Pierre Charnier a réalisé pour l'affaire de Jean Galy. Lyon (Rhône), 28 janvier 1857

 

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