Mot-matière : Plaintes (procédure pénale)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Quatorzième Comité de Bienfaisance (1847-1856) > Distribution de subsistances (1848)
Lettre de Pierre Charnier adressée au commissaire de police concernant sa plainte contre Girard qui l'a accusé de partialité. Lyon (Rhône), 12 octobre 1848
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > L'apprentissage dans les ateliers situés hors de la quatrième section de la Fabrique
Lettre rédigée par Pierre Charnier pour la veuve Garapin, adressée au procureur impérial, dans laquelle il l'informe de la décision de la maîtresse d'apprentissage de faire cesser les poursuites contre son apprenti Claude Nival. Lyon (Rhône), 14 février 1854
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1848-1851
Demande de Félix Balleidier adressée au président du Conseil des Prud'hommes, de désigner un autre conseiller que Rey pour s'occuper de l'affaire Cestier et Molleron. Lyon (Rhône), 17 janvier 1849
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Quatorzième Comité de Bienfaisance (1847-1856) > Distribution de subsistances (1848)
Citation à comparaître destinée à Pierre Charnier dans l'affaire qui l'oppose à Girard, concubine de Clavet, qui a injurié Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 23 octobre 1848
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Lettre adressée à Pierre Charnier par Depassio, fabricant et chansonnier, dans laquelle il lui demande de conseiller Mme Chonin, chef d'atelier, au sujet d'un conflit qui l'oppose à son apprentie Mlle Ferlay, suivie de la réponse verbale de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 18 septembre 1851
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1840 : L'esclavage des artisans lyonnais
Requête pour la plainte déposée par Rochet, chef d'atelier contre les frères Gauthier, marchands fabricants, rédigée par Pierre Charnier pour Rochet, chef d'atelier, adressée au procureur du roi. Lyon (Rhône), 20 janvier 1841
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Quatorzième Comité de Bienfaisance (1847-1856) > Distribution de subsistances (1848)
Supplément aux notes concernant l'affaire Girard : remise de la "trique d'honneur". Lyon (Rhône), 24 octobre 1848
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > L'apprentissage dans les ateliers situés hors de la quatrième section de la Fabrique
Plainte contre le tisseur Vincent accusé d'exercer des violences sur son apprentie. Lyon (Rhône), 30 janvier
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Notes pour mémoires : Onzième Cahier.
Compte-rendu de diverses affaires relatives à la fonction de prud'homme de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 16 et 17 avril 1856
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Notes pour mémoires : Onzième Cahier.

 

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