Mot-matière : Lois

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Loi Falloux sur l’Enseignement (15 mars 1850)
Exemplaire numéro 89 de la sixième année, daté du 31 mars et du 1er avril 1850 du journal l'Union Nationale. Lyon (Rhône)
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Loi Falloux sur l’Enseignement (15 mars 1850)
Deuxième page de l'exemplaire daté du 02 avril 1850 du journal l'Union Nationale. Lyon (Rhône)
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Loi Falloux sur l’Enseignement (15 mars 1850)
Exemplaire daté du 03 avril 1850 du journal l'Union Nationale. Lyon (Rhône)
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Marius Chastaing, adressée à Pierre Charnier, suivie de la copie de la réponse que ce dernir lui communiqua. Lyon (Rhône), 26 juin 1846
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Note concernant les limites des lois militaires par rapport au recours en cassation.
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1851 avant le Coup d’Etat > Pierre Charnier, chrétien et légitimiste social > Voyage à Frohsdorf
Adresse au comte de Chambord rédigée par les ouvriers de Nîmes Lyon (Rhône), 12 mai 1851
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 1846
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de l'appui qu'il a obtenu de Dervieux concernant l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 20 juin 1846
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe que l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point, n'aura pas de suites. Lyon (Rhône), 1er juillet 1846
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Brucelle : fraternisation avec les insurgés.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Brucelle, carabinier condamné à mort lors du conseil de guerre du 31 octobre 1849 pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849, dans laquelle il lui fait part de son regret au sujet du refus de révision de jugement et lui conseille d'effectuer un recours en grâce. Lyon (Rhône), 25 décembre 1849
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Œuvres Charitables
Exemplaire du numéro 207 de la cinquième année datée du 1er août 1849 du journal la Gazette de Lyon; Union Nationale. Lyon (Rhône)
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Œuvres Charitables
Article en deux parties intitulé "De l'Assistance judiciaire", découpé dans les exemplaires datés des 06 et 07 janvier 1851 du journal la Gazette de Lyon; Union Nationale. Lyon (Rhône)
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 27 juin 1846
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il revient sur son dernier courrier dans lequel il fustigeait le compagnon Marmillon; il donne ici une version moins personnelle et plus formelle de son analyse des affaires auxquelles le compagnon est mêlé. Lyon (Rhône), 13 août 1847
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Bienfaisance
Mémoire de Bellet, Descombes et Gubion, chefs d'ateliers tullistes, contre Dullin, marchand tulliste, pour le procès en contrefaçon qui les oppose. Lyon (Rhône)
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Vie religieuse de Pierre Charnier > Ecoles des Frères > Ecole des Frères de la Doctrine Chrétienne
Lettre de Pierre Charnier adressée au frère directeur de l'école des frères de la paroisse Saint-Paul, dans laquelle il lui soumet ses inquiétudes quant à la remise du jeton qu'il a offert, destiné à récompenser l'un des meilleurs élèves; il craint que la cérémonie de remise ne soit en infraction à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 05 novembre 1846
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Extrait de la loi des 22 janvier, 03 et 22 février 1851, régissant les devoirs des maîtres et des apprentis. Lyon (Rhône),
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Lettre de Pierre Charnier adressée à Gentelet, président du Conseil des Prud'hommes, dans laquelle il lui demande la permission de venir en aide au chef d'atelier François Clément dont le compagnon Cuira s'est fait arrêter pour piquage d'once. Lyon (Rhône), 23 avril 1845
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Exposé concernant les cas de compagnons débiteurs, en ce qui concerne leur livrets, adressé au procureur du roi. Lyon (Rhône), 31 octobre 1845
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Lettre rédigée par Pierre Charnier pour le chef d'atelier Bessy, adressée au commissaire de police du quartier de la métropole, dans laquelle il dénonce son ancienne compagnonne, partie en gageant son livret pour la dette de douze francs, travaillant désormais dans l'atelier de son père, sans livret. Lyon (Rhône), 19 mars 1853

 

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