Mot-matière : Liberté de réunion

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Marius Chastaing, adressée à Pierre Charnier, suivie de la copie de la réponse que ce dernir lui communiqua. Lyon (Rhône), 26 juin 1846
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 1846
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de l'appui qu'il a obtenu de Dervieux concernant l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 20 juin 1846
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe que l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point, n'aura pas de suites. Lyon (Rhône), 1er juillet 1846
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 27 juin 1846
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Vie religieuse de Pierre Charnier > Ecoles des Frères > Ecole des Frères de la Doctrine Chrétienne
Lettre de Pierre Charnier adressée au frère directeur de l'école des frères de la paroisse Saint-Paul, dans laquelle il lui soumet ses inquiétudes quant à la remise du jeton qu'il a offert, destiné à récompenser l'un des meilleurs élèves; il craint que la cérémonie de remise ne soit en infraction à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 05 novembre 1846
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Brouillon de la lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 24 juin 1846
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 25 juin 1846

 

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