Mot-matière : Justice

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Lançon, avocat de Virginie Chabre, dans laquelle il s'inquiète de la position qui sera adoptée par les membres du tribunal de commerce lors de l'appel dans l'affaire opposant Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 23 avril 1850
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Lettre de Pierre Charnier adressé à Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 23 avril 1850
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1848-1851
Lettre d'explications de Pierre Charnier, adressée au juge de paix concernant les propos tenus par une tisseuse à l'audience du Conseil des Prud'hommes. Lyon (Rhône), 07 mars 1849
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Pierre Charnier et les Communistes (1845)
Brochure intitulée : Réponse Communiste-Icarienne à la Tribune Lyonnaise Lyon (Rhône) -- Quartier de la Guillotière imprimerie de J.-M. Bajat, rue des Trois Rois.
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Plaidoyer de Pierre Charnier adressé au procureur du Roi, pour Curial, ouvrier en soie, mis en détention préventive sous l'accusation de piquage d'once. Lyon (Rhône), 31 avril 1846
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848 > Lésion (Action de léser) (1846)
Notes au sujet de la question de lésion. Lyon (Rhône)
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848 > Lésion (Action de léser) (1846)
Question du montage des métiers Lyon (Rhône), 9 octobre 1846
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Montage de métiers
Article concernant une affaire opposant deux chefs d'ateliers à un marchand-fabricant autour de la question du montage des métiers et de la propriété de l'inventeur du dessin de fabrique. Lyon (Rhône), 28 mars 1846
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Lettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier. Lyon (Rhône)
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le "mutuellisme des marchands" (1853)
Lettre de Pierre Charnier dans laquelle il explique les points de désaccords idéologiques et relatifs au fonctionnement même, entre le mutuellisme des fabricants et celui des tisseurs. Lyon (Rhône), 26 septembre 1843
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1840 : L'esclavage des artisans lyonnais
Mémoire sur l'affaire opposant Rochet, chef d'atelier et les frères Gauthier, marchands fabricants, rédigé par Pierre Charnier, pour qui cette affaire témoigne de la "féodalité financière" de ce temps. Lyon (Rhône), 16 janvier 1841

 

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