Mot-matière : Jurisprudence

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière.
Convocation de Pierre Charnier à la séance du Conseil des Prud'hommes du 24 décembre 1849, sur laquelle Pierre Charnier a annoté l'objet de la séance. Lyon (Rhône), 21 décembre 1849
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière.
Lettre de Pierre Charnier adressée à son voisin, dans laquelle il lui raconte le déroulement de l'affaire qui oppose la tisseuse Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône),
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Notes au sujet de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône)
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Lettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la question de prescription mensuelle. Lyon (Rhône), 16 octobre 1835
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Copie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône), 17 novembre 1835
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Lettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône), 13 février 1845
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Notes de Pierre Charnier concernant la modification de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes en matière de piquage d'once. Lyon (Rhône)
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Notes de Pierre Charnier concernant le vote de la proposition de modification de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes en matière de piquage d'once, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour combattre ce délit. Lyon (Rhône), 12 juillet 1844
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Première élection de Pierre Charnier au Conseil des Prud'hommes
Discours prononcé par le préfet Gasparin à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil des Prud'hommes. imprimerie de Charvin, rue Chalamon, 1.Lyon (Rhône)
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Pierre Charnier, homme privé > Lettres de recommandation et remerciements
Lettre de Milleron adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui expose une affaire opposant le marchand-fabricant Davier à un ouvrier qui a produit une pièce de mauvaise qualité. Lyon (Rhône), 28 octobre 1839
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière.
Compte-rendu rédigé par Pierre Charnier sur le déroulement de l'affaire qui oppose la tisseuse Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 06 décembre 1849

 

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