Mot-matière : Infractions

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Marius Chastaing, adressée à Pierre Charnier, suivie de la copie de la réponse que ce dernir lui communiqua. Lyon (Rhône), 26 juin 1846
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Les trois journées de novembre
Lettre d'Arquillière, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'entretient au sujet d'une affaire de piquage d'once. Lyon (Rhône), 21décembre 1844
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le "mutuellisme des marchands" (1853)
Jugements de causes relatives au piquage d'once, cahier numéro 16, du 17 septembre 1852au 23 septembre 1853 imprimerie de Boursy, grande rue mercière, 66.Lyon (Rhône),
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le "mutuellisme des marchands" (1853)
Jugements de causes relatives au piquage d'once, cahier numéro 18, du 15 janvier 1855au 31 décembre 1855 imprimerie de veuve Mougin-Rusand, rue Tupin, 16.Lyon (Rhône)
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 1846
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de l'appui qu'il a obtenu de Dervieux concernant l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 20 juin 1846
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe que l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point, n'aura pas de suites. Lyon (Rhône), 1er juillet 1846
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Plaidoyer de Pierre Charnier adressé au procureur du Roi, pour Curial, ouvrier en soie, mis en détention préventive sous l'accusation de piquage d'once. Lyon (Rhône), 31 avril 1846
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. Lyon (Rhône), 27 juin 1846
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il revient sur son dernier courrier dans lequel il fustigeait le compagnon Marmillon; il donne ici une version moins personnelle et plus formelle de son analyse des affaires auxquelles le compagnon est mêlé. Lyon (Rhône), 13 août 1847
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Lettre de Pierre Charnier adressée à Gentelet, président du Conseil des Prud'hommes, dans laquelle il lui demande la permission de venir en aide au chef d'atelier François Clément dont le compagnon Cuira s'est fait arrêter pour piquage d'once. Lyon (Rhône), 23 avril 1845
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de compagnons
Lettre rédigée par Pierre Charnier pour le chef d'atelier Bessy, adressée au commissaire de police du quartier de la métropole, dans laquelle il dénonce son ancienne compagnonne, partie en gageant son livret pour la dette de douze francs, travaillant désormais dans l'atelier de son père, sans livret. Lyon (Rhône), 19 mars 1853
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de maîtrise
Question de contravention à la loi sur les livrets, posée en Conseil des Prud'hommes à l'occasion d'une affaire de contrefaçon masquant la contravention. Lyon (Rhône)
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Livrets de maîtrise
Lettre de Chapeau dans laquelle il demande conseil à Pierre Charnier au sujet de son appel au tribunal de commerce, au sujet du procès en contrefaçon qu'il a provoqué. Lyon (Rhône), 02 juin 1847
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Brouillon de la lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 24 juin 1846
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > Procédure en contravention. (1er juin 1846)
Lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions. Lyon (Rhône), 25 juin 1846

 

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