Mot-matière : Indemnisation

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > La république de 1848 et le malaise de la classe ouvrière. > Drapeaux et écharpes
Pétition adressée au préfet dont l'objet est d'accuser la commission de répartition du travail des écharpes et drapeaux, nommée par Arago, d'inutilité et de profit et de demander sa dissolution. 1848 Lyon (Rhône) -- Quartier de la Croix-Rousse,imprimerie de T. Lépagnez
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Inondations de 1856
Lettre de Pierre Charnier adressée au sénateur chargé de l'administration du Rhône, dans laquelle il lui présente les pertes matérielles connues par un couple de tisseurs à la suite des inondations, et demande son aide. Lyon (Rhône), 02 juin 1856
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > L'apprentissage dans les ateliers situés hors de la quatrième section de la Fabrique
Lettre rédigée par Pierre Charnier pour le veloutier Masson, adressée au procureur de la république, dans laquelle il l'informe de l'absence de suites données par le père de son apprenti contre lequel il avait gagné le procès en première instance. Lyon (Rhône), 15 décembre 1852
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Inondations de 1840
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'avocat De la Perrière, membre de bienfaisance et d'aide au victimes des inondations, dans laquelle il plaide en faveur de l'indemnisation d'une des victimes. Lyon (Rhône), 30 mars 1841
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Les Equipes Sociales de 1844 à 1848
Notes concernant une affaire de non-règlement de cotisation, mettant en cause Berthaud. Lyon (Rhône), 1847
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage : conditions des apprentis
Note dans laquelle Marquis consulte Pierre Charnier au sujet de Geneviève Berger, apprentie chez Trouilloux, qui souhaite résilier sa convention verbale d'apprentissage. Lyon (Rhône)
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848 > Lésion (Action de léser) (1846)
Notes au sujet de la question de lésion. Lyon (Rhône)
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
Conclusions sur le conflit qui oppose deux associés. Lyon (Rhône), 07 mars 1854
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'un de ses collègues prud'hommes, Morel, dans laquelle il l'informe d'une affaire opposant un marchand-fabricant à un chef d'atelier sur la question des frais de montage de métiers. Lyon (Rhône), 29 septembre 1855
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prud’hommes en Teinturerie
Déclaration des droits et des devoirs des ouvriers en teinturerie travaillant en atelier. Lyon (Rhône)
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prud’hommes en Teinturerie
Règlementation des placements des ouvriers dans les ateliers de teintureries. Lyon (Rhône)
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Notes au sujet de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône)
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Lettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la question de prescription mensuelle. Lyon (Rhône), 16 octobre 1835
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Lettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône), 13 février 1845
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Montage de métiers
Pétition dénonçant certains chefs d'ateliers qui montent des métiers sans réclamer de garanties ou d'indemnité de frais de montage. Lyon (Rhône), 02 février 1847
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Notes de Pierre Charnier concernant la modification de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes en matière de piquage d'once. Lyon (Rhône)
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Lettre de Pierre Charnier adressé à E. Arago, commissaire représentant du gouvernement provisoire, au sujet des victimes du massacre de Vaise, qui eut lieu le12 avril 1834, lors de la répression de l'insurrection canuse d'avril 1834. Lyon (Rhône), 29 février 1848
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Lettre de Pierre Charnier adressée au préfet Martin Bernard dans laquelle il lui présente la requête de la veuve Barge qui a perdu son époux et son fils lors du massacre de Vaise, le12 avril 1834. Lyon (Rhône), 17 juin 1848
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Lettre de Pierre Charnier adressée à Martin Bernard, maire de Vaise, dans laquelle il lui explique comment il a écrit au préfet Arago, commissaire représentant du gouvernement provisoire, au sujet des victimes du massacre de Vaise, qui eut lieu le12 avril 1834, lors de la répression de l'insurrection canuse d'avril 1834. Lyon (Rhône), 08 mai 1848
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Elections législatives (13 mai 1849)
Exemplaire du numéro 59 daté du 10 avril 1849 du journal Le Républicain . Lyon (Rhône)

 

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