Mot-matière : Droit du travail

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Réponse de maître Mouillard, avocat du Conseil des Prud'hommes, à la question de Pierre Charnier relative au statut de jour férié. Lyon (Rhône), 1er février 1842
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Libre-défense (1832)
Lettre d'Odilon Barrot adressée à Pierre Charnier dans laquelle il répond à certaines question de droit concernant la libre défense. Lyon (Rhône), 1er septembre 1835
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Libre-défense (1832)
Lettre du préfet Gasparin adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de sa bonne réception de la copie de la lettre d'Odilon Barrot concernant la libre-défense. Lyon (Rhône), 10 septembre 1832
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Lettres de Joseph Pavy
Lettre de Joseph Pavy adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui adresse Servin pour qu'il l'informe de ses droits dans l'affaire de son fils apprenti alors malade. Lyon (Rhône), 1er novembre 1850
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Lettres de Joseph Pavy
Lettre de Joseph Pavy adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui adresse Mme Gruch pour qu'il l'informe de ses droits dans l'affaire qui oppose sa fille, apprentie tisseuse, à son chef d'atelier reconverti en épicier, qui, ne pouvant pas aller au bout de la période d'engagement, refuse de rendre ses effets à cette dernière. Lyon (Rhône), 29 avril 1851
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Lettre adressée à Pierre Charnier lui indiquant une surveillance à effectuer en rapport avec la plainte d'une apprentie pour mauvais traitements. Lyon (Rhône), 18 avril 1851
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prud’hommes en Teinturerie
Lettre de l'abbé Courbet au sujet du refus des négociants d'insérer l'ajout adopté par les chefs d'ateliers et ouvriers, au règlement des ateliers de teinturerie. Lyon (Rhône)
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Première élection de Pierre Charnier au Conseil des Prud'hommes
Lettre du préfet Gasparin adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe que l'installation du Conseil des Prud'hommes réorganisé aura lieu avant l'arrivée de Louis-Philippe à Lyon; suivie d'une note de Pierre Charnier au sujet du droit d'assistance. Lyon (Rhône), 22 mai 1832
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Libre-défense (1832)
Réponse du préfet Gasparin à la demande de Pierre Charnier d'un rapport concernant le principe de libre défense. Lyon (Rhône), 13 avril 1832
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Libre-défense (1832)
Copie de la lettre d'Odilon Barrot concernant la libre-défense, suivie de notes de Pierre Charnier sur ce sujet. Lyon (Rhône), 05 juillet 1835
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Libre-défense (1832)
Lettre de Pierre Charnier adressée à Odilon Barrot dans laquelle il le remercie et l'informe sa décision et de celle de deux avocats de se lancer dans le projet qu'il leur avait soumis, celui de rédiger un manuel de libre défense à l'usage des justiciables des prud'hommes, pour une meilleure maîtrise du droit d'assistance. Lyon (Rhône), 02 septembre 1832
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Années 1849, après l’émeute du 15 juin et 1850
Exemplaire du numéro 67, daté du 20 janvier 1850 du journal L'étoile du Gard et de l'Hérault.
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Années 1849, après l’émeute du 15 juin et 1850
Première page de l'exemplaire numéro 178, daté du 03 juillet 1850 du journal l'Union Nationale. Lyon (Rhône)
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Réflexions sur les abus de la huitaine, les absences et le non-respect du remplissage des livrets d'acquis des compagnons, audience du 6 mai du Conseil des Prud'hommes. Lyon (Rhône), 6 mai 1846
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions. Lyon (Rhône)
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prud’hommes en Teinturerie
Règlementation des placements des ouvriers dans les ateliers de teintureries. Lyon (Rhône)
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Notes au sujet de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône)
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Lettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la question de prescription mensuelle. Lyon (Rhône), 16 octobre 1835
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Copie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône), 17 novembre 1835
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Prescription mensuelle
Lettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône), 13 février 1845

 

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