Mot-matière : Contraventions

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Bienfaisance
Réclamation d'indulgence auprès du maire de Lyon, rédigée par Pierre Charnier pour le tisseur Brun. Lyon (Rhône), 16 février 1852
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions. Lyon (Rhône)
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Proposition de modification de la législation sur le logement des ouvriers et apprentis chez les chefs d'ateliers, effectuée par Pierre Charnier auprès du secrétaire général de police du département. Lyon (Rhône), 1er avril 1853