Mot-matière : Arbitrage (droit administratif)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Musée des Tissus > Conservatoire des tissus.
Brouillon de notes sur une affaire de l'Association Mutuelle des Fosses d'aisances. Lyon (Rhône), 02 août 1850
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Lettre signée par Pierre Charnier et Rougemont, adressée à Brosse, directeur de l'association des veloutiers, pour savoir s'il a pu parvenir à une conciliation dans l'affaire qui l'oppose à l'un des sociétaires démissionnaires. Lyon (Rhône), 02 mars 1853
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Réponse du directeur de l'association des veloutiers adressée aux prud'hommes Pierre Charnier et Rougemont, au sujet de conciliation dans l'affaire qui l'oppose à l'un des sociétaires démissionnaires. Lyon (Rhône), 02 mars 1853
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Compte-rendu de la première séance d'arbitrage du conflit qui oppose Brosse, directeur de l'association des veloutiers à l'un des sociétaires, Gallez Lyon (Rhône),03 février 1853
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Lettre signée par Pierre Charnier et Rougemont, adressée à Brosse, directeur de l'association des veloutiers, ainsi qu'à Galley sociétaire démissionnaire, pour savoir s'ils ont pu parvenir à une conciliation dans l'affaire qui les opposent. Lyon (Rhône), 06 avril 1853
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Première page du dossier contenant les documents relatifs à l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société. Lyon (Rhône)
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Lettre de Brosse, directeur de l'association des veloutiers adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de bien vouloir le représenter en tant qu'arbitre dans l'affaire qui l'oppose à l'un de ses sociétaires, Gallay. Lyon (Rhône), 1er février 1853
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Conclusions de la première séance d'arbitrage du conflit qui oppose Brosse, directeur de l'association des veloutiers, à l'un des sociétaires, Gallez Lyon (Rhône),03 février 1853
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Coopération (1848) > Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
Présentation de l'association des veloutiers unis. Lyon (Rhône), imprimerie de L.Martinet, rue Mignon, 2.

 

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