Mot-matière : Appel (procédure)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Lettre de Pierre Charnier adressée à Seppe, président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il l'informe qu'une collecte a été organisée au sein du Conseil afin de pouvoir prêter à la tisseuse Virginie Chabre la somme nécessaire à ce qu'elle puisse se défendre au procès en appel intenté par ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 03 avril 1850
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Lançon, avocat de Virginie Chabre, dans laquelle il s'inquiète de la position qui sera adoptée par les membres du tribunal de commerce lors de l'appel dans l'affaire opposant Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 23 avril 1850
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Lettre de Pierre Charnier adressé à Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 23 avril 1850
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Brouillon de lettre de Pierre Charnier adressée à Quantin-Bochard, juge, dans laquelle il plaide pour son confrère Chanu dont il est le défenseur. Lyon (Rhône)
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Lettre adressée à Pierre Charnier par Depassio, fabricant et chansonnier, dans laquelle il lui demande de conseiller Mme Chonin, chef d'atelier, au sujet d'un conflit qui l'oppose à son apprentie Mlle Ferlay, suivie de la réponse verbale de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 18 septembre 1851
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Assignation à comparaître au tribunal de commerce le19 avril 1850, remise par Etienne Jacques, huissier, à Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans le cadre de l'enquête sur le conflit qui l'oppose à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 25 mars 1850
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > La république de 1848 et le malaise de la classe ouvrière. > Drapeaux et écharpes
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Baudron dans laquelle il lui fait part de la saisie dont il a été victime commandée par la commission de répartition. Lyon (Rhône), 10 juin 1848
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Lettre de Pierre Charnier adressée à Arquillière, ancien président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il lui résume l'affaire et le déroulement des procédures successives dans le conflit opposant Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône), 12 avril 1850

 

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