Mot-matière : Actes royaux

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Elections municipales
Invitation de Jean-François Terme à l'installation de l'Administration municipale constituée par l'ordonnance royale du 08 octobre 1846. Lyon (Rhône), 21 octobre 1846
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Conseil des Prud’hommes : à propos de sa modification par l’ordonnance du 21 juin 1853. (Paris 1835)
Réponse de Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce adressée à Pierre Charnier au sujet de l'origine de l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnance datée du 21 juin 1833. Lyon (Rhône), 23 juin 1835
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Conseil des Prud’hommes : à propos de sa modification par l’ordonnance du 21 juin 1853. (Paris 1835)
Lettre de Flaugergues adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'invite à se présenter au ministère de l'Intérieur, pour y rencontrer Vincent, chef de section. Lyon (Rhône), 12 juin 1835
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Histoire de la Fabrique
Origine de la soie et des étoffes fabriquées avec cette matière par le docteur Ozanon, extraite de l'Histoire manuscrite du commerce et de l'industrie de Lyon Lyon (Rhône), imprimerie de L. Boitel, quai Saint-Antoine, 36. 1830
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Œuvres Charitables
Plaquette de présentation du dispensaire de Lyon. Lyon (Rhône)
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Histoire de la Fabrique
Histoique de la Fabrique d'étoffe de soie par Grégori. Lyon (Rhône)

 

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