Mot-matière : Acquittement (procédure pénale)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il le remercie pour son concours et son appui concernant les différentes voies de recours qui ont permis la libération de Chanu. Lyon (Rhône), 26 avril 1852
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Texte de la chanson intitulée "L'ouvrier", chantée par Ray au dîner de fête de libération par grâce, donné par la famille Félix-Fritz. Lyon (Rhône), 08 décembre 1850
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Compte-rendu du conseil de guerre, pour juger les accusés Laloge, père et fils et Curt, au sujet des évènements de juin 1849. Lyon (Rhône), 14 septembre 1849
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'abbé Faivre, dans laquelle il l'informe de l'issue du second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 20 septembre 1849
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée au général Gémeau dans laquelle il lui demande l'autorisation d'obtenir un visa qui lui permette de visiter les détenus Bacot et Fritz qui l'ont choisi comme défenseur à leur procès en conseil de guerre. Lyon (Rhône), 15 décembre 1849
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le troisième mutuellisme > Procès des mutuellistes (18, 19, 20 septembre 1850)
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'épouse de François Sanaoze qui fut acquitté au cours du procès contre les mutuellistes en conseil de guerre, dans laquelle il l'informe de ses démarches auprès du commissaire de la Guillotière, suite au dîner qui eut lieu chez elle le jour de l'acquittement. Lyon (Rhône), 04 novembre 1850
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Théodore de Seynes dans laquelle il lui fait part des conséquences de l'insurrection de juin 1849 et lui demande conseil. Lyon (Rhône), 06 octobre 1849
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Pavy dans laquelle il lui fait part des conséquences de sa défense au second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 23 septembre 1849
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée au "conseiller Jurie", dans laquelle il lui fait part de l'issue du second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 17 septembre 1849
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Exemplaire du numéro 6608 daté du 20 septembre 1849 du journal Le Courrier de Lyon. Lyon (Rhône)
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Notes pour mémoires : Onzième Cahier.
Compte-rendu de diverses affaires relatives à la fonction de prud'homme de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 16 et 17 avril 1856
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'avocat Hermelin dans laquelle il le félicite pour sa défense lors du premier conseil de guerre, séance du 03 décembre 1850, au cours de laquelle il a obtenu l'acquittement des accusés dans l'affaire de la loge des amis des hommes. Lyon (Rhône), 12 décembre 1850
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le troisième mutuellisme > Procès des mutuellistes (18, 19, 20 septembre 1850)
Exemplaire numéro 6968 de la dix-nevième année, datée du 21 septembre 1850 du journal Le Courrier de Lyon Lyon (Rhône),
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Première page de l'exemplaire du numéro 4643 daté du 19 septembre 1849 du journal Le Censeur. Lyon (Rhône)
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Exemplaire du numéro 63 daté du 21 septembre 1849 du journal Les Travailleurs. Lyon (Rhône)
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Exemplaire du numéro 1 daté de septembre 1849 du journal L'Espoir . Lyon (Rhône)
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Coupure de presse extraite du numéro daté du 22 septembre 1849 du Journal des Débats Lyon (Rhône)
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Coupure de presse extraite du numéro daté du 23 septembre 1849 du journal Le Siècle. Lyon (Rhône)
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Coupure de presse extraite du numéro daté du 26 septembre 1849 du journal Le Constitutionel. Lyon (Rhône)
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Depassio : seconde plaidoirie de Pierre Charnier.
Exemplaire du numéro 4696 daté du 11 novembre 1849 du journal Le Censeur. Lyon (Rhône)

 

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