Contexte de cette unité de description
Actes divers
Cote |
Ms 2301 |
Dates extrêmes | XIXe siècle |
Langue | français |
Description matérielle |
Papier 12 feuillets 325 × 235 mmDemi-reliure bradel |
« Tableau du répartement de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an XI, fait par le Conseil général du
département du Rhône entre les arrondissements de son ressort. » 15 prairial an X (4 juin 1802)
Délibération de la commission administrative du palais Saint-Pierre portant que la Loterie nationale établie dans ledit palais
sera transférée dans les bâtiments des ci-devant Dominicains. 30 messidor an XI (19 juillet 1803)
Note sur les résidences des notaires et fragment de brouillon d'une requête au ministre de la justice par les notaires de
Lyon touchant le même objet
Lettre du docteur Martin aîné, ancien chirurgien en chef de la Charité de Lyon, au préfet du Rhône, relative à la création
d'un cours d'accouchement dans chaque chef-lieu de département. 13 ventôse an XIII (4 mars 1805)