Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Observations contre le projet de supprimer la justice de paix du canton de Neuville-sur-Saône, au préfet du Rhône, par les propriétaires de ladite commune et des autres communes du canton. Sans date (vers 1800)

Cote

9o

Présentation du contenu

Original ; nombreuses signatures autographes.

Accès contrôlés
Nom de personne : Verninac de Saint-Maur (Raymond), préfet du Rhône
Nom : Lettres et autographes
Accès contrôlés
Nom géographique : Neuville-sur-Saône
Nom : Justice de paix