Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Bonaparte, premier consul, nomme le citoyen Cottier juge du tribunal de première instance de Lyon, en remplacement du citoyen Dacier, démissionnaire. 1800. Ampliation par le ministre de la justice, Abrial

Cote

7o

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Nom de personne : Cottier, juge au tribunal de première instance de Lyon
Nom : Nomination
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Nom de personne : Dacier, juge au tribunal de première instance de Lyon
Nom : Démission
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Nom géographique : Lyon
Nom : Administration municipale. Élections municipales