Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Procès-verbaux des séances du tirage au sort des jurés dans l'auditoire du tribunal de Ville-Affranchie (Lyon). 8, 13, 21, 28 juin et 13 juillet 1793

Cote

6o

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Copie certifiée par le greffier Berlié.

Accès contrôlés
Nom géographique : Lyon
Nom : Administration municipale. Élections municipales
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Nom géographique : Lyon
Nom : Juridictions. Tirage au sort des jurés