Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Imprimé. Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des monnaies de Lyon et du parlement de Dombes, supprimés. 22 mai 1773

Cote

4o

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Collectivité : Dombes (Parlement de)
Nom : Liquidation des offices
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Nom géographique : Lyon
Nom : Administration municipale. Élections municipales
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Nom géographique : Lyon
Nom : Juridictions. Cour des Monnaies