Contexte de cette unité de description
Ms 2216
Papier
Demi-reliure bradel
Lettre de Follier, syndic de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, à M. Bidault, greffier du bureau des finances de ladite ville. 1773
Quittance par Joseph Micault d'Harvelay, garde du trésor royal, à pierre-Antoine Barou du Soleil, de la somme de 8,100 livres faisant partie des 161,000 livres provenant du remboursement fait par le premier au dernier, de la finance de l'office de procureur général de la Cour des monnaies de Lyon, dont il était propriétaire et pourvu. 1771
Autre, par le même au même, de la somme de 10,000 livres faisant partie des 30,000 livres provenant du remboursement de la finance de l'office d'avocat général en ladite Cour. 1771
Imprimé. Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des monnaies de Lyon et du parlement de Dombes, supprimés. 22 mai 1773
Élection partielle des officiers municipaux de Lyon
Procès-verbaux des séances du tirage au sort des jurés dans l'auditoire du tribunal de Ville-Affranchie (Lyon). 8, 13, 21, 28 juin et 13 juillet 1793
Bonaparte, premier consul, nomme le citoyen Cottier juge du tribunal de première instance de Lyon, en remplacement du citoyen Dacier, démissionnaire. 1800. Ampliation par le ministre de la justice, Abrial
Le préfet du Rhône, Raymond Verninac de Saint-Maur, adresse sa signature et celles des secrétaires de la préfecture, Urbain Jaume et J.-J. Colin, au commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Lyon, avec son timbre et sa griffe. 31 mai 1800
Observations contre le projet de supprimer la justice de paix du canton de Neuville-sur-Saône, au préfet du Rhône, par les propriétaires de ladite commune et des autres communes du canton. Sans date (vers 1800)
