Contexte de cette unité de description
Pièces diverses
Cote |
Ms 2216 |
Dates extrêmes | XVIIIe-XIXe siècle |
Langue | français |
Description matérielle |
Papier 25 feuillets 363 × 235 mmDemi-reliure bradel |
Lettre de Follier, syndic de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, à M. Bidault, greffier du bureau des finances de
ladite ville. 1773
Quittance par Joseph Micault d'Harvelay, garde du trésor royal, à pierre-Antoine Barou du Soleil, de la somme de 8,100 livres
faisant partie des 161,000 livres provenant du remboursement fait par le premier au dernier, de la finance de l'office de
procureur général de la Cour des monnaies de Lyon, dont il était propriétaire et pourvu. 1771
Autre, par le même au même, de la somme de 10,000 livres faisant partie des 30,000 livres provenant du remboursement de la
finance de l'office d'avocat général en ladite Cour. 1771
Imprimé. Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices
de la Cour des monnaies de Lyon et du parlement de Dombes, supprimés. 22 mai 1773
Procès-verbaux des séances du tirage au sort des jurés dans l'auditoire du tribunal de Ville-Affranchie (Lyon). 8, 13, 21,
28 juin et 13 juillet 1793
Bonaparte, premier consul, nomme le citoyen Cottier juge du tribunal de première instance de Lyon, en remplacement du citoyen
Dacier, démissionnaire. 1800. Ampliation par le ministre de la justice, Abrial