Contexte de cette unité de description
Ms 2201
Papier
Demi-reliure bradel
Vente par Louis de Saint-Priest, baron dudit lieu et seigneur de Saint-Étienne de Furens, à Huges Fluretton, marchand dudit lieu, de cens et services sur des fonds possédés par ce dernier et situés dans la juridiction dudit Saint-Priest. 13 septembre 1607
Arrêt des Grands Jours portant que tous les seigneurs hauts justiciers seront tenus de satisfaire à la dépense et nourriture des enfants nés de père et mère inconnus, trouvés exposés au-dedans de leurs terres. 3 septembre 1667
Certificat concernant Gaspard de Capponi, seigneur de Feugerolles, et relative à la remise de terriers et autres titres anciens pour la justification de ses droits de directe, de cens et services sur ses vassaux et tenanciers (arrêt des Grands Jours, 1665). 23 mai 1676
Sentence de 1678 confirmée par autre sentence de 1680 et arrêt de 1683 condamnant Claudine Granjard de Feydières, femme de Jean Verrières, marchand de Violet, à payer à Virginie de la Pallu-Guiffrey de Monteynard, dame de Noailly, et à son fils, Guy-Emé de Saint-Julien, marquis de Bouttières, baron de Marcieu, un droit de mutation et de reconnaissance pour les biens qu'elle tient de son père Jean de Freydières-Granjard, aussi marchand de Violet. En tête, se trouve la sentence rendue en 1477, pour Antoine de Talaru, chevalier, seigneur dudit Noailly, contre Clément Campaloux, de la paroisse de Saint-Jean de Panissières
Assignation à Louis Morel, prêtre sociétaire de l'église de N. D. de Saint-Étienne, par Catherine-Françoise Des Friches de Per-Siny, veuve de François de Saint-Priest, marquis dudit lieu, seigneur de Saint-Étienne, au nom de son fils, François, en paiement de reconnaissance pour une maison, cour, galerie, jardin sis audit Saint-Étienne. 1713
Deux actes accordant le droit de fouage à Charles de Reboullet, sieur de la Bastie, seigneur de Rocheblaine, contre Claude Forier, Jacques Goy, Pierre Beton, Philibert et Jean Billon et Jean Bouchet. 29 janvier et 3 février 1714
Vente par Claude Marcoux, écuyer, et Jeanne Pacallet, sa femme, demeurant dans leur château de la Barraillière, paroisse de Saint-Just-sur-Loire, au profit de Pierre Rigaud, l'aîné, ancien notaire royal, commissaire en droits seigneuriaux, géomètre en la maîtrise des eaux et forêts, de la directe, censive et rente noble assise sur le tènement et village appelé de Cizeron, paroisse de Saint-Genêt-Lerpt. 14 mars 1781. Avec la ratification de ladite vente en faveur du même, par J.-B. Marcoux, fils du susdit
