Contexte de cette unité de description

Synchroniser avec la table des matières  Dossier relatif à l'affaire Poncet-Million. 19 pièces. 1840-1841. Lettres de Vincent Million, Poncet, Gervais ; convention signée Poncet ; cahier contenant la déposition des témoins ; notes de Parrelle, avocat ; complainte (imprimé) ; observations (autre imprimé) présentées à la Cour de cassation par Parrelle, à l'appui du pourvoi de Claude Poncet, condamné par la Cour d'assises du Rhône à vingt ans de travaux forcés (27 mars 1841), comme coupable d'avoir arrêté et séquestré Vincent Million, etc.

Cote

2o

Présentation du contenu

Dans un carton.

Accès contrôlés
Nom de personne : Parrelle, avocat
Accès contrôlés
Mot-matière : Poncet-Million (Affaire) (1840-1841)
Nom : Recueil de pièces