Contexte de cette unité de description
Pièces analysées et documents historiques intéressant quatorze
communes du département de l'Ain
Cote |
Ms 1699 |
Dates extrêmes | XIXe siècle |
Langue | français |
Description matérielle |
Papier 14 dossiers 325 × 240 mmChemises imprimées. Dans un carton |
Présentation du contenu |
Recueil formé par le régulateur des droits et des propriétés pour revendications et traités à faire avec les communes et propriétaires. En marge, observations. |
Accès contrôlés | Collectivité : Ain (Département de l') |