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Notes de Pierre Charnier concernant différentes consultations et activités au cours de la journée du 16 mai 1856.

Lyon (Rhône)

Langue français
Cote

MS RUDE 378 f.295

Description matérielle notes manuscrites issues du journal de Pierre Charnier 1 folio, verso
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

En haut du recto 295, Pierre Charnier expose l'affaire pour laquelle Mme Jusserandot vient le consulter. Ayant effectué un emprunt à la Caisse de prêts en 1835, remboursé la même année, il lui est réclamé le montant de l'emprunt auquel s'ajoutent les intérêts, à moins de produire le reçu d'acquittement ainsi que son livret. Or, devenue veuve de l'emprunteur, ces pièces ont été détruites. Pierre Charnier cite un extrait du code du commerce qui stipule que ces pièces, dans le cas des négociants, ne doivent être conservées que pendant dix ans. Il voit là une inégalité de traitement concernant les débiteurs. Il ajoute d'ailleurs que "la feuille d'emprunt étant un certificat de pauvreté, nul ne sera tenté de conserver ce titre".

Il mentionne également quelques autres affaires en cours ainsi qu'une note concernant les occupations de sa soirée.

Au bas du verso 295, Pierre Charnier note en date du 17 mai 1856 que la Saône a encore crû dans la nuit et qu'à la suite de ces inondations, Grand-Clément est venu le consulter au sujet des clauses exceptionnelles de son bail locatif.