Contexte de cette unité de description
Réponse de Pierre Charnier à la demande, datée du 06 octobre 1853, émanant des autres chefs d'ateliers, dans laquelle il lui est demandé de rédiger une nouvelle pétition à l'empereur concernant
la disjonction du Conseil des Prud'hommes.
Lyon (Rhône)
Langue | français |
Cote |
MS RUDE 378 f.181 |
Description matérielle | lettre manuscrite 1 folio |
Localisation physique | Bibliothèque municipale de Lyon |
Localisation physique | Fonds ancien |
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Fonds Fernand Rude |
Présentation du contenu |
Dans cette lettre, Pierre Charnier annonce son refus d'accéder à la requête de ses confrères invoquant la nécessité de ne pas "abuser du droit de pétition". Il souligne également qu'ils ont mentionné dans leurs demandes précédentes qu'ils se plieraient à la décision de l'Empereur. Il rappelle également qu'ils ont usé leur dernière carte en s'en remettant à la décision de la Chambre de Commerce à qui la loi a conféré le droit de statuer sur la nécessité d'établir de nouveaux conseils de prud'hommes. |
Accès contrôlés | Mot-matière : Industrie -- Droit ; Réformes ; Conseils de prud'hommes ; Pétitions ; Chambres de commerce Nom de personne : Napoléon III ; Pierre Charnier |