Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions.
Lyon (Rhône)
| Langue | français |
| Cote |
MS RUDE 375 f.125 |
| Description matérielle | note manuscrite 1 folio |
| Localisation physique | Bibliothèque municipale de Lyon |
| Localisation physique | Fonds ancien |
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Fonds Fernand Rude |
| Présentation du contenu |
Pierre Charnier liste ici les différentes infractions suceptibles de survenir dans les ateliers : absence des ouvriers, horaires abusifs imposés par les chefs d'ateliers. Il utilise ces exemples pour démontrer comment, dans le cas du non-remplissage du livret d'un ouvrier, ce dernier doit être considéré coupable aussi bien que le chef d'atelier. Il préconise donc une amende solidaire pour punir les deux partis complices. |
| Accès contrôlés | Mot-matière : Conseils de prud'hommes ; Chefs d'atelier ; Ouvriers en soie ; Industrie soyeuse -- Personnel ; Discipline du travail ; Droit du travail ; Amendes ; Contraventions ; Solidarité (droit) ; Livre d'acquit Nom de personne : Pierre Charnier |
