Contexte de cette unité de description
Archives de Pierre Charnier
Dossier créé par Fernand Rude.
Lettre adressée à Pierre Charnier lui indiquant une surveillance à effectuer en rapport avec la plainte d'une apprentie pour mauvais traitements. Lyon (Rhône), 18 avril 1851
Lettre de Pionin, commissaire de police, adressée à Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, désignant deux membres du Conseil, Morel et Grangier, pour le constat du rapport de Mercier, juge d'instruction dans une affaire de détournement de matière. Lyon (Rhône) -- Arrondissement (08e) , 19 février 1852
Rapport des conseillers prud'hommes mandatés sur commission rogatoire dans une affaire de soustraction de matière opposant Lemire et Dupré. Lyon (Rhône), 28 février 1852
Projet de lettre adressée au préfet du Rhône, rédigée par Pierre Charnier pour un de ses collègues prud'hommes, Courbes, adjoint à la mairie de la Guillotière. Lyon (Rhône) -- Quartier de la Guillotière , 27 mai 1852
Notes de Pierre Charnier concernat la location usuaire d'ustensile. Lyon (Rhône),
Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions. Lyon (Rhône)
L’affaire des trois mille mètres carrés de toile à voile
Lettre de Côte, avocat, adressée à Pierre Charnier, suivie de la réponse de ce dernier. Lyon (Rhône), 11 janvier 1853
Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes, pour se rendre ensuite à la préfecture afin qu'il effectue sa prestation de serment. Lyon (Rhône), 20 février 1854
Proposition de modification de la législation sur le logement des ouvriers et apprentis chez les chefs d'ateliers, effectuée par Pierre Charnier auprès du secrétaire général de police du département. Lyon (Rhône), 1er avril 1853
Faire-part de décès de Charles Bret, membre et doyen d'âge du Conseil des Prud'hommes. Lyon (Rhône), 22 juillet 1853
Expertise
Première page du numéro 274, neuvième année, de la Gazette de Lyon Lyon (Rhône), 07 octobre 1853
Assemblée générale du Conseil des Prud'hommes, convocation et notes relatives au compte-rendu. Lyon (Rhône), 11 janvier 1834
Convocation au Conseil des Prud'hommes pour l'installation du nouveau Conseil. Lyon (Rhône), 03 février 1854
Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'abbé Courbet, dans laquelle il lui fait part de son désappointement quant à l'oubli de mention du Conseil des Prud'hommes dans l'énumération des différentes institutions qui se verront peut-être attribuer des locaux plus convenables dans le cadre de la restauration de l'Hôtel de Ville, dans un article publié dans le journal la Gazette de Lyon . Lyon (Rhône), 08 octobre 1853
Compte-rendu d'enquête menée par un des membres du Conseil des Prud'hommes, dans une affaire opposant un chef d'atelier à son ouvrière. Lyon (Rhône), 19 mars 1854
Lettre de Pierre Charnier, adressée à Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, dans laquelle il se plaint de n'avoir pu trouver au greffe qu'un numéro vieux de quatre jours de la publication Le Moniteur Universel Lyon (Rhône), 26 avril 1854
Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire, suivie d'une note de ce dernier concernant Félix Bertrand, président du Conseil. Lyon (Rhône), 19 mai 1854
Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes, suivie de notes de ce dernier au sujet de Félix Bertrand, président du Conseil. Lyon (Rhône), 11 août 1854
Convocation de Pierre Charnier au Conseil des Prud'hommes pour l'adoption du nouveau réglement du Conseil, suivie de notes de ce dernier. Lyon (Rhône), 04 décembre 1854
Lettre du président du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle est relayée la plainte d'un chef d'atelier au sujet de la conduite de son apprenti et la demande à Pierre Charnier de rédiger un rapport de surveillance à son endroit. Lyon (Rhône), 19 janvier 1855
Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle on le prie d'arbitrer un affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître. Lyon (Rhône), 28 janvier 1855
Lettre adressée à Herron, secrétaire du Conseil des Prud'hommes, signée de Pierre Charnier, d'un autre membre du Conseil, et d'un bestiaire farfelu. Lyon (Rhône), 02 mars 1855
Observations de Pierre Charnier relatives à une affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître. Lyon (Rhône), 02 avril 1855
Notes au sujet de pièces au rabais, complétées par un croquis. Lyon (Rhône), 06 avril 1855
Lettre du détenu Joseph Louis, adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il lui adresse une requête. Lyon (Rhône), 22 avril 1855
Lettre de Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il le prie de se rendre auprès du détenu Joseph Louis pour entendre ses déclarations relatives à un nouveau procédé de tissage. Lyon (Rhône), 25 avril 1855
Permis pour communiquer avec le détenu Joseph Louis, délivré à Pierre Charnier, par la police administrative de la préfecture du Rhône. Lyon (Rhône), 25 avril 1855
Déposition versée à un dossier d'arbitrage, suivie de notes de Pierre Charnier sur les qualités de son collègue prud'homme, Troy, qui s'en est occupé. Lyon (Rhône)
Compte-rendu de conciliation d'une affaire opposant un ouvrier en soie et un menuisier. Lyon (Rhône), 22 août 1855
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'un de ses collègues prud'hommes, Morel, dans laquelle il l'informe d'une affaire opposant un marchand-fabricant à un chef d'atelier sur la question des frais de montage de métiers. Lyon (Rhône), 29 septembre 1855
Lettre de Pierre Charnier adressée à Ville, chef d'atelier au sujet d'une dette contractée par un des compagnons, Berdor, auprès de son ancien chef d'atelier. Lyon (Rhône), 06 octobre 1855
Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour une visite au président du Conseil. Lyon (Rhône)
Notes et dessin de conseillers prud'hommes, recueillis par Pierre Charnier. Lyon (Rhône)
Convocation de Pierre Charnier à la salle d'audience du Conseil des Prud'hommes pour le vote d'une adresse à l'Empereur. Lyon (Rhône), 24 mars 1856
Rapport destiné au Conseil des Prud'hommes au sujet d'un conflit qui oppose deux chefs d'ateliers à leur contremaître. Lyon (Rhône), 16 juillet 1856
Procès en contrefaçon de Jean Galy contre Louis Bonnaud et Cie, par la cour impériale de Lyon (4ème chambre jugeant des appels de police correctionnelle). 1857 Lyon (Rhône), imprimerie de B.Boursy, rue mercière, 90
Schéma du procédé inventé par Jean Galy. Lyon (Rhône), 1er février 1855
Lettre de Fauché, huissier audiencier, adressée à Pierre Charnier, expert, désigné par le tribunal civil pour effectuer un rapport sur l'affaire du procès en contrefaçon intenté par Jean Galy. Lyon (Rhône), 23 janvier 1857
Constat d'expertise rédigé par Pierre Charnier Lyon (Rhône), 27 janvier 1857
Copie adressée à Pierre Charnier par l'huissier du tribunal civil concernant le procès-verbal que Pierre Charnier a réalisé pour l'affaire de Jean Galy. Lyon (Rhône), 28 janvier 1857
Lettre de Pierre Charnier non expédiée et non adressée. Lyon (Rhône), 29 janvier 1857
Observations sur les chutes dans la fabrication de passementerie, rédigé par Pierre Charnier. Lyon (Rhône)
