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Compte-rendu de la première séance d'arbitrage du conflit qui oppose Brosse, directeur de l'association des veloutiers à l'un des sociétaires, Gallez

Lyon (Rhône), 03 février 1853

Langue français
Cote

MS RUDE 377 f.144

Description matérielle lettre manuscrite 1 folio,

tampon de timbre au recto 1

Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Il est précisé que les deux parties renoncent à faire appel à toute forme d'arbitrage judiciare.