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Réponse de Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce adressée à Pierre Charnier au sujet de l'origine de l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnance datée du 21 juin 1833.

Lyon (Rhône), 23 juin 1835

Langue français
Cote

MS RUDE 376 f.316-317

Description matérielle lettre manuscrite 2 folios,

en-tête du ministère du commerce

Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Accès contrôlés
Mot-matière : Préfets ; Chambres de commerce ; Conseillers prud'hommes  ; Conseils de prud'hommes ; Changement organisationnel ; Actes royaux
Nom géographique : France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)
Nom de personne : Gasparin ; Tanneguy Duchâtel
Nom de personne : Pierre Charnier