Contexte de cette unité de description

Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier

Conseil des Prud’hommes : à propos de sa modification par l’ordonnance du 21 juin 1853. (Paris 1835)

Description matérielle

MS RUDE 376 f.314-317

Présentation du contenu

Archives de Pierre Charnier

Dossier créé par Fernand Rude contenant des documents relatifs à l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Lettre de Flaugergues adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'invite à se présenter au ministère de l'Intérieur, pour y rencontrer Vincent, chef de section. Lyon (Rhône), 12 juin 1835

Réponse de Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce adressée à Pierre Charnier au sujet de l'origine de l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnance datée du 21 juin 1833. Lyon (Rhône), 23 juin 1835