Libre-défense (1832)

Description matérielle

MS RUDE 376 f.186-193

Présentation du contenu

Archives de Pierre Charnier

Dossier créé par Fernand Rude, contenant la correspondance de Pierre Charnier concernant ses relations avec Odilon Barrot et le préfet Gasparin au sujet du droit d'assistance et de défense à l'usage des justiciables des prud'hommes.

Réponse du préfet Gasparin à la demande de Pierre Charnier d'un rapport concernant le principe de libre défense. Lyon (Rhône), 13 avril 1832

Lettre d'Odilon Barrot adressée à Pierre Charnier dans laquelle il répond à certaines question de droit concernant la libre défense. Lyon (Rhône), 1er septembre 1835

Copie de la lettre d'Odilon Barrot concernant la libre-défense, suivie de notes de Pierre Charnier sur ce sujet. Lyon (Rhône), 05 juillet 1835

Lettre de Pierre Charnier adressée à Odilon Barrot dans laquelle il le remercie et l'informe sa décision et de celle de deux avocats de se lancer dans le projet qu'il leur avait soumis, celui de rédiger un manuel de libre défense à l'usage des justiciables des prud'hommes, pour une meilleure maîtrise du droit d'assistance. Lyon (Rhône), 02 septembre 1832

Lettre du préfet Gasparin adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de sa bonne réception de la copie de la lettre d'Odilon Barrot concernant la libre-défense. Lyon (Rhône), 10 septembre 1832