Contexte de cette unité de description
Libre-défense (1832)
Description matérielle | MS RUDE 376 f.186-193 |
Présentation du contenu |
Archives de Pierre Charnier Dossier créé par Fernand Rude, contenant la correspondance de Pierre Charnier concernant ses relations avec Odilon Barrot et le préfet Gasparin au sujet du droit d'assistance et de défense à l'usage des justiciables des prud'hommes. |
Réponse du préfet Gasparin à la demande de Pierre Charnier d'un rapport concernant le principe de libre défense. Lyon (Rhône),
13 avril 1832
Lettre d'Odilon Barrot adressée à Pierre Charnier dans laquelle il répond à certaines question de droit concernant la libre
défense. Lyon (Rhône), 1er septembre 1835
Copie de la lettre d'Odilon Barrot concernant la libre-défense, suivie de notes de Pierre Charnier sur ce sujet. Lyon (Rhône),
05 juillet 1835
Lettre de Pierre Charnier adressée à Odilon Barrot dans laquelle il le remercie et l'informe sa décision et de celle de deux
avocats de se lancer dans le projet qu'il leur avait soumis, celui de rédiger un manuel de libre défense à l'usage des justiciables
des prud'hommes, pour une meilleure maîtrise du droit d'assistance. Lyon (Rhône), 02 septembre 1832