Contexte de cette unité de description
Convocation de Pierre Charnier au Greffe du Conseil des Prud'hommes pour la Commission du Conservatoire des échantillons de
tissus.
Lyon (Rhône),
26 juillet 1852
| Langue | français |
| Cote |
MS RUDE 375 f.421 |
| Description matérielle | lettre manuscrite
1 folio,
recto couverture de chemise du dossier, verso lettre collée |
| Localisation physique | Bibliothèque municipale de Lyon |
| Localisation physique | Fonds ancien |
| relatedItem="host" |
Fonds Fernand Rude |
| Présentation du contenu |
En note : la Commission a adopté un règlement joint au procès-verbal de la séance. Pierre Charnier en faisait la demande depuis la création de la Commission. |
| Accès contrôlés | Mot-matière : Conseils de prud'hommes ; Procès-verbaux ; Règlements (droit administratif) ; Dépôt (droit) ; Droit et art ; Communaux ; Domaine public ; Procédure administrative ; Textiles et tissus ; Échantillons (commerce) ; Soierie, Fabrique Nom de personne : Seppe ; Pierre Charnier |
