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Article concernant une affaire opposant deux chefs d'ateliers à un marchand-fabricant autour de la question du montage des métiers et de la propriété de l'inventeur du dessin de fabrique.

Lyon (Rhône), 28 mars 1846

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.303

Description matérielle journal imprimé 2 folios
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Montage : action de disposer dans l'ordre voulu les pièces d'une machine. Le montage d'une filature, d'un métier à tisser.
Présentation du contenu

Annotations de Pierre Charnier en haut de première page concernant les expéditeurs de cet exemplaire du Moniteur Judiciaire de Lyon , qui sont cités en page 2, pour une affaire de propriété industrielle.

En première page, Pierre Charnier a souligné certains passages d'un article concernant l'historique du droit criminel.