Contexte de cette unité de description

Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier

Synchroniser avec la table des matières  Prescription mensuelle

Description matérielle MS RUDE 375 f.292-302
Présentation du contenu

Archives de Pierre Charnier

Dossier créé par Pierre Charnier, contenant différents documents concernant la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire.

Prescription : exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession.

Synchroniser avec la table des matières  Notes au sujet de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône)

Synchroniser avec la table des matières  Consultation Menoux sur l'article 2271 du code civil relatif au paiement des ouvriers. Lyon (Rhône)

Synchroniser avec la table des matières  Lettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la question de prescription mensuelle. Lyon (Rhône), 16 octobre 1835

Synchroniser avec la table des matières  Copie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône), 17 novembre 1835

Synchroniser avec la table des matières  Lettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon (Rhône), 13 février 1845

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