Contexte de cette unité de description
Prescription mensuelle
Description matérielle | MS RUDE 375 f.292-302 |
Notes au sujet de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire. Lyon
(Rhône)
Lettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la
question de prescription mensuelle. Lyon (Rhône), 16 octobre 1835