Contexte de cette unité de description
Première page de l'exemplaire numéro 152 de la neuvième année,daté du 06 juin 1853 du journal
la Gazette de Lyon.
Lyon (Rhône)
| Langue | français |
| Cote |
MS RUDE 380 f.318 |
| Description matérielle | journal imprimé 1 folio |
| Localisation physique | Bibliothèque municipale de Lyon |
| Localisation physique | Fonds ancien |
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Fonds Fernand Rude |
| Présentation du contenu |
En note, Pierre Charnier renvoie à l'article en bas de page concernant la loi qui vient d'être adoptée par le corp législatif. Cette loi détermine les conditions de constitution et d'organisation des Conseils de Prud'hommes ainsi que celles des élections des membres du Conseil. Pierre Charnier renvoie également au commentaire de Heurtier, conseiller d'Etat, directeur général de l'agriculture et du commerce, qui affirme que cette loi contribuera à la "bonne harmonie entre l'ouvrier et le patron". |
| Accès contrôlés | Mot-matière : Presse ; Articles de périodiques ; Pouvoir législatif ; Règlements (droit administratif) ; Décrets, arrêtés, etc. ; Lois ; Conseils de prud'hommes ; Conseillers prud'hommes ; Élections ; Réélection ; Candidats aux élections ; Changement organisationnel ; Électeurs Nom de personne : Nicolas Heurtier ; Pierre Charnier |
