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Lettre adressée au secrétaire du Conseil des prud'hommes à laquelle est joint un questionnaire destiné à préparer les conseils généraux des manufactures et du commerce; ce courrier est communiqué par l'administrateur gérant du journal Le Moniteur des Conseils de Prud'hommes.

Paris (France), 05 décembre 1841

Langue français
Cote

MS RUDE 380 f.254-255

Description matérielle lettre imprimée 2 folios,

en-tête du journal du Moniteur des conseils de prud'hommes

Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Il est mentionné que les thématiques qui seront abordées lors des conseils généraux concernent les brevets d'invention, les livrets d'ouvriers, les contrats d'apprentissage et la propriété des dessins et des marques de fabrique.