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Extraits d'une lettre adressée au préfet du Rhône par le procureur général du parquet de la cour royale de Lyon au sujet de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.

Lyon (Rhône), 18 février 1845

Langue français
Cote

MS RUDE 375 f.245-246

Description matérielle lettre manuscrite 2 folios
Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Le procureur , s'appuyant sur des articles de loi et les témoignages d'expériences de conseils des prud'hommes élargies existants dans d'autres villes, rejette la demande des maîtres ouvriers de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.

Lettre lue à la réunion du 17 février 1845 chez Michel Durand.