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Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point.

Lyon (Rhône), 27 juin 1846

Langue français
Cote

MS RUDE 380 f.42-44

Description matérielle lettre et notes manuscrites 3 folios,

en-tête du Conseil des Prud'hommes au verso 1

Localisation physique Bibliothèque municipale de Lyon
Localisation physique Fonds ancien
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Fonds Fernand Rude

Présentation du contenu

Au verso 1, Pierre Charnier demande à être remplacé pour sa mission d'enquête pour le Conseil des Prud'hommes, au vue des préoccupations que lui impose l'accusation dont il est victime.

Accès contrôlés
Mot-matière : Liberté de réunion ; Réunions publiques ; Infractions ; Lois ; Actions et défenses ; Conseillers prud'hommes  ; Presse ; Carbonari
Nom géographique : France -- 1814-1830 (Restauration)
Nom de personne : Gentelet ; Joseph Pavy ; Pierre Charnier