Contexte de cette unité de description
Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Description matérielle | MS RUDE 377 f.354-380 |
Présentation du contenu |
Archives de Pierre Charnier. Dossier créé par Pierre Charnier contenant des documents relatifs aux différents recours effectués par François Fritz, condamné à cinq ans de détention pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849. Défendu par Pierre Charnier, il se représenta par cinq fois devant le Conseil de guerre, audiences au termes desquelles il se vu acquitté. Le recours en cassation ne lui néanmoins pas favorable et du recourrir à une demande de grâce auprès de Napoléon III, président de la République, grâce qui lui fut enfin accordée. |
Note de Pierre Charnier dans laquelle il affirme que le conseil de révision ayant confirmé le premier jugement, Fritz a effectué
un recours en grâce. Lyon (Rhône)
Lettre de Pierre Charnier adressée au général Gémeau dans laquelle il lui demande l'autorisation d'obtenir un visa qui lui
permette de visiter les détenus Bacot et Fritz qui l'ont choisi comme défenseur à leur procès en conseil de guerre. Lyon (Rhône),
15 décembre 1849
Lettre du général Gémeau adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de l'impossibilité d'accepter sa requête d'obtenir
un visa qui lui permette de visiter les détenus Bacot et Fritz qui l'ont choisi comme défenseur à leur procès en conseil de
guerre, attendu que Pierre Charnier n'est pas avocat. Lyon (Rhône), 16 décembre 1849
Permis ponctuel de visite au détenu Fritz accordé à son "avocat" Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 31 décembre 1849
Lettre de Fritz et Supier, rédigée par Pierre Charnier, et adressée au greffier du conseil de révision, l'informant de la
décision des expéditeurs de pourvoir en cassation le jugement de révision. Lyon (Rhône), 30 décembre 1849
Lettre de Fritz, détenu à la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il lui demande de bien vouloir le défendre
à la commission de révision lors de l'appel à sa condamnation à cinq ans de détention. Lyon (Rhône)
Notes de Pierre Charnier concernant la révision du procès de Fritz, au cours duquel il s'est vu condamné à cinq ans de détention
pour avoir participé à l'insurrection de 15 juin 1849. Lyon (Rhône),
Notes de Pierre Charnier comportant des informations sur la vie de famille, la réputation de Fritz, ainsi que le témoignage
du déroulement des évènements du 15 juin 1849, à partir desquels ce dernier fut accusé d'avoir participé à l'insurrection.
Lyon (Rhône),
Lettre de François Fritz adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il le remercie profondément d'avoir obtenu sa libération
grâce au recours fait au jugement du conseil de guerre. Riom (Puy-de-Dôme), 30 août 1850
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée au général Castellane dans laquelle il le remercie de bien vouloir représenter
la défense de Fritz en appel au jugement du conseil de guerre, au cours duquel il s'est vu condamné à cinq ans de détention
pour avoir participé à l'insurrection de 15 juin 1849. Lyon (Rhône), 18 juillet 1850
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à François Fritz dans laquelle il effectue des retours sur les démarches
qui ont conduit à l'obtention de sa libération. Lyon (Rhône), 26 août 1850
Lettre de Pierre Charnier adressée au commandant Dalpuget dans laquelle il lui communique une formule qu'il lui demande d'apostiller
sur la demande de grâce de Fritz auprès du président de la république. Lyon (Rhône), 04 juillet 1850
Lettre de Pierre Charnier adressée au général Castellane dans laquelle il lui demande de jouer le rôle d'intermédiaire pour
faire passer la demande de grâce pour Fritz auprès du président de la république. Lyon (Rhône), 14 août 1850
Lettre de Pierre Charnier adressée à Claudia Félix, épouse de l'accusé Fritz, dans laquelle il lui fait part de son refus
d'être le défenseur de son mari en cassation, tâche au-dessus de ses compétences. Lyon (Rhône), 04 janvier 1850
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Félix, beau-père de l'accusé Fritz, dans laquelle il lui donne son avis
sur l'issue du jugement en cassation de son gendre. Lyon (Rhône), 30 juin 1850
Ebauche de plaidoirie rédigée par Pierre Charnier, en vue de la défense en cassation de Fritz, condamné en première instance
pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849. Lyon (Rhône)
Copie de la lettre de Claudia Félix, épouse de l'accusé Fritz, adressée à son époux détenu à Riom, dans laquelle elle lui
joint la lettre de recours en grâce, lui recommandant de ne la montrer à personne. Lyon (Rhône)