+Dossier concernant Benoît-Louis Rosset, manufacturier de papiers peints, né et domicilié à Lyon, place de la Charité, prévenu de la conspiration formée à Lyon au mois de janvier 1816 et condamné au bannissement. 1816-1820
+Dossier relatif à l'affaire Poncet-Million. 19 pièces. 1840-1841. Lettres de Vincent Million, Poncet, Gervais ; convention signée Poncet ; cahier contenant la déposition des témoins ; notes de Parrelle, avocat ; complainte (imprimé) ; observations (autre imprimé) présentées à la Cour de cassation par Parrelle, à l'appui du pourvoi de Claude Poncet, condamné par la Cour d'assises du Rhône à vingt ans de travaux forcés (27 mars 1841), comme coupable d'avoir arrêté et séquestré Vincent Million, etc.