Mot-matière : Voies de recours

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Note concernant les membres de la commision chargée de statuer sur les demandes de grâce, extrait du numéro du 14 mars 1852 du journal La Gazette de Lyon. Lyon (Rhône)
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre adressée à Pierre Charnier par Morand, dans laquelle il lui est demandé de bien vouloir rédiger pour Chanu sa déclaration d'adhésion au gouvernement actuel. Lyon (Rhône), 07 avril 1852
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui demande de transmettre la demande de grâce de Chanu au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 12 avril 1852
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Instructions de Pierre Charnier transmises à Chanu concernant la façon de présenter le triplicata de sa demande en grâce. Lyon (Rhône), 12 avril 1852
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Lettre de Fritz et Supier, rédigée par Pierre Charnier, et adressée au greffier du conseil de révision, l'informant de la décision des expéditeurs de pourvoir en cassation le jugement de révision. Lyon (Rhône), 30 décembre 1849
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Copie de la lettre de Claudia Félix, épouse de l'accusé Fritz, adressée à son époux détenu à Riom, dans laquelle elle lui joint la lettre de recours en grâce, lui recommandant de ne la montrer à personne. Lyon (Rhône)
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Bezenac : défendu par Pierre Charnier.
Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle on le prie d'informer le détenu Bézenac dont il assure la défense que sa requête auprès du général Castellane d'appuyer son recours en grâce n'était pas acceptée pour le moment. Lyon (Rhône), 02 mars 1851
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Brucelle : fraternisation avec les insurgés.
Lettre de Brucelle, carabinier détenu à la prison militaire de Lyon, condamné à mort lors du conseil de guerre du 31 octobre 1849 pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849, dans laquelle il demande conseil à Pierre Charnier au sujet de la façon de s'adresser au secrétaire de mairie pour obtenir une réponse qui servirait "ses intérêts" et ceux de la Justice. Lyon (Rhône), 19 novembre 1849
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Brucelle : fraternisation avec les insurgés.
Lettre de Pierre Charnier adressée au détenu Brucelle, carabinier condamné à mort lors du conseil de guerre du 31 octobre 1849 pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849, dans laquelle il lui fait part des démarches effectuées pour obtenir un permis de visite et des empêchements qui retardent la date de leur rencontre. Lyon (Rhône), 07 novembre 1849
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de remerciement pour son apostille sur la demande de grâce de Chanu, adressée à Réveil, maire de Lyon, par Pierre Charnier et l'épouse du condamné. Lyon (Rhône), 24 mars 1852
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'épouse de Chanu, détenu au fort de la Vitriolerie, dans laquelle il l'informe qu'il a retouché la lettre de demande de libération qu'ils avaient rédigé ensemble pour l'envoyer au préfet. Lyon (Rhône), 29 mars 1852
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il le remercie pour son concours et son appui concernant les différentes voies de recours qui ont permis la libération de Chanu. Lyon (Rhône), 26 avril 1852
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui demande de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 21 mars 1852
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 21 mars 1852
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 04 avril 1852
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Renvoi de Pierre Charnier pour la demande de grâce de Bacot vers celle qu'il a rédigé pour Pingeon. Lyon (Rhône), 13 avril 1852
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'intervenir auprès du juge Quantin-Bochard, suivie d'une note de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 24 avril 1852
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Déclaration à propos de l'abandon de décision à la Cour suprême par le président du premier conseil de guerre, en ce qui concerne le recours des prévenus dans l'affaire de la loge des amis des hommes. Lyon (Rhône), 03 octobre 1850
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Brucelle : fraternisation avec les insurgés.
Lettre de Brucelle, carabinier condamné à mort lors du conseil de guerre du 31 octobre 1849, adressée à Petit Jean qui se propose d'être témoin à décharge au jugement en appel du procès où Brucelle fut déclaré coupable d'avoir participé à l'insurrection de juin 1849. Lyon (Rhône), 12 novembre 1849
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Note de Pierre Charnier dans laquelle il affirme que le conseil de révision ayant confirmé le premier jugement, Fritz a effectué un recours en grâce. Lyon (Rhône)

 

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