Mot-matière : Sentences (procédure pénale)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Lettre adressée à l'empereur dans laquelle il lui est demandé d'autoriser un recours en grâce pour Antoinette Finaud, veuve Desvignes, condamnée à six mois de prison pour piquage d'once; Lyon (Rhône), 11 avril 1854
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Copie de la lettre adressée au maire de Vaise dans laquelle on lui demande de signifier au père d'Etienne Lardet que la demande de recours en grâce doit être effectuée par le détenu lui-même. Lyon (Rhône), 05 avril 1850
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1851 avant le Coup d’Etat
Article rédigé par Pierre Charnier au sujet des récompenses attribuées aux militaires ayant combattu la révolte de 1848, inséré dans le numéro du 11 janvier 1851 du journal Le Courrier de Lyon. Lyon (Rhône),
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Lettre de l'avocat Lançon, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il le consulte au sujet d'une procédure lancée contre l'épouse d'un détenu, condamné pour piquage d'once. Lyon (Rhône), 20 mars 1850
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Compte-rendu du conseil de guerre, pour juger les accusés Laloge, père et fils et Curt, au sujet des évènements de juin 1849. Lyon (Rhône), 14 septembre 1849
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'abbé Faivre, dans laquelle il l'informe de l'issue du second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 20 septembre 1849
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Notes de Pierre Charnier concernant la révision du procès de Fritz, au cours duquel il s'est vu condamné à cinq ans de détention pour avoir participé à l'insurrection de 15 juin 1849. Lyon (Rhône),
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Demande de grâce pour Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du 04 décembre 1849, pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849 et soupçonné d'avoir assassiné le secrétaire commandant de l'arsenal Sirrand. Lyon (Rhône), 19 février 1851
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Brouillon de la demande en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du 04 décembre 1849, pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849 et soupçonné d'avoir assassiné le secrétaire commandant de l'arsenal Sirrand; demande rédigée par Pierre Charnier avec le concours du père de l'accusé. Lyon (Rhône)
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Second brouillon de la demande en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du 04 décembre 1849, pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849 et soupçonné d'avoir assassiné le secrétaire commandant de l'arsenal Sirrand; demande rédigée par Pierre Charnier avec le concours du père de l'accusé. Lyon (Rhône)
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Lettre émanant du secrétariat général de la présidence de la république dans laquelle il est affirmé qu'un certain Fond, représentant du peuple, aurait communiqué certaines pièces concernant le recours en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du 04 décembre 1849, pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849 et soupçonné d'avoir assassiné le secrétaire commandant de l'arsenal Sirrand. Lyon (Rhône)
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Lettre de remerciement adressée à Pierre Charnier de la part de Clapot, déporté en Algérie qui s'est fait transmettre une demande de grâce à son endroit, rédigée par Pierre Charnier, suivi de la réponse de ce dernier. Lyon (Rhône), 02 octobre 1854
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Communication émise par Joséphine Monneret à l'attention de Pierre Charnier de l'adresse de son beau-frère exilé en Algérie, empruntant le nom de Perrin, afin que Pierre Charnier puisse répondre à la lettre de remerciements qu'il lui avait adressé en retour de la demande de grâce à son endroit, rédigée par Pierre Charnier. Lyon (Rhône)
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Lettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier. Lyon (Rhône)
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Théodore de Seynes dans laquelle il lui fait part des conséquences de l'insurrection de juin 1849 et lui demande conseil. Lyon (Rhône), 06 octobre 1849
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Pavy dans laquelle il lui fait part des conséquences de sa défense au second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 23 septembre 1849
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée au "conseiller Jurie", dans laquelle il lui fait part de l'issue du second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 17 septembre 1849
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Exemplaire du numéro 6608 daté du 20 septembre 1849 du journal Le Courrier de Lyon. Lyon (Rhône)
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Félix, beau-père de l'accusé Fritz, dans laquelle il lui donne son avis sur l'issue du jugement en cassation de son gendre. Lyon (Rhône), 30 juin 1850
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Copie et compte-rendu de la demande en grâce effectuée par le père d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du 04 décembre 1849, pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849 et soupçonné d'avoir assassiné le secrétaire commandant de l'arsenal Sirrand. Lyon (Rhône), 03 juin 1851

 

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