Mot-matière : Grâce (droit)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Note concernant les membres de la commision chargée de statuer sur les demandes de grâce, extrait du numéro du 14 mars 1852 du journal La Gazette de Lyon. Lyon (Rhône)
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui demande de transmettre la demande de grâce de Chanu au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 12 avril 1852
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Instructions de Pierre Charnier transmises à Chanu concernant la façon de présenter le triplicata de sa demande en grâce. Lyon (Rhône), 12 avril 1852
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Copie de la lettre de Claudia Félix, épouse de l'accusé Fritz, adressée à son époux détenu à Riom, dans laquelle elle lui joint la lettre de recours en grâce, lui recommandant de ne la montrer à personne. Lyon (Rhône)
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Bezenac : défendu par Pierre Charnier.
Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle on le prie d'informer le détenu Bézenac dont il assure la défense que sa requête auprès du général Castellane d'appuyer son recours en grâce n'était pas acceptée pour le moment. Lyon (Rhône), 02 mars 1851
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de remerciement pour son apostille sur la demande de grâce de Chanu, adressée à Réveil, maire de Lyon, par Pierre Charnier et l'épouse du condamné. Lyon (Rhône), 24 mars 1852
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'épouse de Chanu, détenu au fort de la Vitriolerie, dans laquelle il l'informe qu'il a retouché la lettre de demande de libération qu'ils avaient rédigé ensemble pour l'envoyer au préfet. Lyon (Rhône), 29 mars 1852
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il le remercie pour son concours et son appui concernant les différentes voies de recours qui ont permis la libération de Chanu. Lyon (Rhône), 26 avril 1852
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui demande de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 21 mars 1852
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 21 mars 1852
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 04 avril 1852
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Renvoi de Pierre Charnier pour la demande de grâce de Bacot vers celle qu'il a rédigé pour Pingeon. Lyon (Rhône), 13 avril 1852
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'intervenir auprès du juge Quantin-Bochard, suivie d'une note de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 24 avril 1852
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Lettre adressée à l'empereur dans laquelle il lui est demandé d'autoriser un recours en grâce pour Antoinette Finaud, veuve Desvignes, condamnée à six mois de prison pour piquage d'once; Lyon (Rhône), 11 avril 1854
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Note de Pierre Charnier dans laquelle il affirme que le conseil de révision ayant confirmé le premier jugement, Fritz a effectué un recours en grâce. Lyon (Rhône)
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée au général Castellane dans laquelle il lui demande de jouer le rôle d'intermédiaire pour faire passer la demande de grâce pour Fritz auprès du président de la république. Lyon (Rhône), 14 août 1850
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Fritz : défendu par Pierre Charnier.
Texte de la chanson intitulée "L'ouvrier", chantée par Ray au dîner de fête de libération par grâce, donné par la famille Félix-Fritz. Lyon (Rhône), 08 décembre 1850
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Lettre de Lardet adressée à son fils Etienne, détenu condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du 04 décembre 1849, pour avoir participé à l'insurrection de juin 1849 et soupçonné d'avoir assassiné le secrétaire commandant de l'arsenal Sirrand. Lyon (Rhône), 19 février 1851
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire Lardet
Copie de la lettre adressée au maire de Vaise dans laquelle on lui demande de signifier au père d'Etienne Lardet que la demande de recours en grâce doit être effectuée par le détenu lui-même. Lyon (Rhône), 05 avril 1850
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Lettre adressée au procureur de la République, rédigée par Pierre Charnier pour le compte du beau-frère de la tisseuse Boiron, condamné à la détention, après l'insurrection de juin 1849. Lyon (Rhône)

 

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