Mot-matière : Déchets

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Demande de rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets, nécessaire à l'établissement d'un arrêté en Conseil des Prud'hommes, adressée à Balleidier par Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 20 juillet 1847
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Réponse de Félix Balleidier à la demande de Pierre Charnier d'un rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets : il sera présenté en réunion générale du Conseil des Prud'hommes. Lyon (Rhône), 31 janvier 1848
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Réponse de Pierre Charnier à Félix Balleidier dans laquelle il indique qu'il exige la signature du rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets par chaque conseiller prud'homme présent lors de l'arbitrage. Lyon (Rhône), 7 février 1848
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Observations sur les chutes dans la fabrication de passementerie, rédigé par Pierre Charnier. Lyon (Rhône)
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Convocation de Pierre Charnier pour concilier une affaire opposant deux partis autour de la question de la perte en déchets de soie qu'un marchand-fabricant impose au tisseur de déduire du prix de la pièce finie. Lyon (Rhône), 9 juin 1847
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Lettre de Pierre Charnier adressée à Buttner, marchand-fabricant qui tente d'imposer au tisseur de déduire du prix de la pièce finie, la perte en déchets de soie. Lyon (Rhône), 30 avril 1847
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Lettre de Buttner, marchand-fabricant qui, reconnaissant la décision du Conseil des Prud'hommes, admet son tort et promet de payer les réparations au chef d'atelier lésé. Lyon (Rhône), 3 septembre 1847
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Notes de Pierre Charnier concernant la modification de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes en matière de piquage d'once. Lyon (Rhône)
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Piquage d'once
Notes de Pierre Charnier concernant le vote de la proposition de modification de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes en matière de piquage d'once, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour combattre ce délit. Lyon (Rhône), 12 juillet 1844
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Compte-rendu de l'audience du 24 décembre 1847 du Conseil des Prud'hommes, rédigé par Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 25 décembre 1847
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Réforme des abus (1853-1855) > Réforme d'abus : disjonction, syndicat, enquête.
Lettre de demande de rédaction d'une nouvelle pétition à destination de l'empereur concernant la disjonction du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier par les autres chefs d'ateliers. Lyon (Rhône), 06 octobre 1853

 

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