Mot-matière : Crimes et délits politiques

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Permis de communiquer avec le détenu Curt, inculpé après l'insurrection de juin, délivré à Pierre Charnier par le procureur de la république, Massot. Lyon (Rhône), 12 septembre 1849
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > L'enterrement Recordan : affaire Petit et Beal.
Certificat non signé, à l'attention du père de Recordon à l'enterrement duquel s'est rendu Petit, acte pour lequel il fut arrêté et mis en préventive. Lyon (Rhône), 21 novembre 1849
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Permis de visite délivré à Pierre Charnier pour communiquer avec François Palu, détenu à la prison de Roanne à la suite de l'insurrection de juin 49. Lyon (Rhône), 11 juillet 1849
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Permis de visite délivré à Pierre Charnier pour communiquer avec Claude Chanu , détenu au fort de la Vitriolerie Lyon (Rhône), 07 mars 1852
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui demande de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 21 mars 1852
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 21 mars 1852
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III. Lyon (Rhône), 04 avril 1852
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Renvoi de Pierre Charnier pour la demande de grâce de Bacot vers celle qu'il a rédigé pour Pingeon. Lyon (Rhône), 13 avril 1852
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'intervenir auprès du juge Quantin-Bochard, suivie d'une note de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 24 avril 1852
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Etienne Bacot, défendu par Pierre Charnier.
Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolière, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de bien vouloir prendre connaissance de son dossier et de faire les démarches nécessaires pour qu'ils puissent se rencontrer au plus vite. Lyon (Rhône), 1er décembre 1849
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Etienne Bacot, défendu par Pierre Charnier.
Notes de Pierre Charnier concernant l'interrogatoire d'Etienne Bacot, accusé de vagabondage et de participation à l'insurrection du 15 juin 1849 Lyon (Rhône)
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Etienne Bacot (1852)
Lettre adressée à Bergeret, commissaire spécial de la Préfecture du Rhône, dans laquelle Pierre Charnier lui demande des renseignements relatifs à la condamnation d'Etienne Bacot. Lyon (Rhône), 15 mars 1852
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Diverses défenses de détenus politiques (1852)
Demande de défense en Conseil de guerre pour Margoton, adressée à Vallenet, tisseur, qui l'a transmise à Pierre Charnier. Lyon (Rhône)
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaire Martin Serre (1850)
Lettre adressée à Pierre Charnier par Martin Serre, poursuivi pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, dans laquelle il lui demande de plaider pour lui lors du premier conseil de guerre. Lyon (Rhône), 03 novembre 1850
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Lettre adressée à Pierre Charnier par Châlon, condamné lors du second conseil de guerre, daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, dans laquelle il lui demande d'être son défenseur lors de la révision de ce jugement. Lyon (Rhône), 14 octobre 1850
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le troisième mutuellisme > Procès des mutuellistes (18, 19, 20 septembre 1850)
Cédule adressée à Benisson pour comparaître à l'audience du deuxième conseil de guerre permanent, le 18 septembre 1850, pour y déposer sur la prévention qui lui est imputée. Lyon (Rhône), 16 septembre 1850
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Récit des pressions policières qu'a subi Pierre Charnier lors de sa tentative de dénonciation auprès de la Cour des Pairs, le 22 juin 1835,adressé à une personne, dont le nom a été rendu illisible. Lyon (Rhône)
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée au maire de Lyon dans laquelle il effectue la demande de permission de communiquer librement avec le détenu Curt, inculpé après l'insurrection de juin, qu'il est chargé de défendre. Lyon (Rhône), 12 septembre 1849
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Laloge (père) : troisième plaidoirie de Pierre Charnier.
Notification de rendez-vous avec l'avocat Lançon devant le palais de justice au sujet de l'affaire Laloge. Lyon (Rhône)
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Laloge (père) : troisième plaidoirie de Pierre Charnier.
Brouillon de plaidoirie rédigée par Pierre Charnier, en vue de l'appel à la condamnation de Laloge père, condamné en première instance pour avoir participé au dépavage et au barricadage durant l'insurrection de juin 1849. Lyon (Rhône)

 

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