Mot-matière : Arbitrage (droit du travail)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Pierre Charnier, homme privé > Lettres de recommandation et remerciements
Lettre de recommandation d'Eusèbe Pepi, émanant de l'épouse Ravier à l'attention de Pierre Charnier pour qu'il s'occupe de l'affaire à laquelle le fils Pépi est mélé. Lyon (Rhône), 22 février 1846
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Réponse de maître Mouillard, avocat du Conseil des Prud'hommes, à la question de Pierre Charnier relative au statut de jour férié. Lyon (Rhône), 1er février 1842
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Convocation pour le prochain Conseil des Prud'hommes par le président Gentelet, séance fixée à la demande de Pierre Charnier. Lyon (Rhône), 12 avril 1845
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
Lettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle lui donne rendez-vous chez une de ces relations qui est en lien avec l'affaire qui l'oppose à son associé Gonnet. Lyon (Rhône), 18 mars 1854
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
Note de Pierre Charnier, adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il déclare lui transmettre une lettre de la veuve Daudet, témoignant du caractère extrêmement urgent de l'affaire qui oppose cette dernière à son associé. Lyon (Rhône), 20 mars 1854
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
Lettre du juge du tribunal de commerce adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'invite à se rendre chez lui pour arbitrer l'affaire qui oppose deux associés. Lyon (Rhône), 21 mars 1854
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire, suivie d'une note de ce dernier concernant Félix Bertrand, président du Conseil. Lyon (Rhône), 19 mai 1854
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Déposition versée à un dossier d'arbitrage, suivie de notes de Pierre Charnier sur les qualités de son collègue prud'homme, Troy, qui s'en est occupé. Lyon (Rhône)
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Compte-rendu de conciliation d'une affaire opposant un ouvrier en soie et un menuisier. Lyon (Rhône), 22 août 1855
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour une visite au président du Conseil. Lyon (Rhône)
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Etablissement des Prud’hommes d'Annecy
Lettre de Pierre Charnier adressée à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud’hommes d'Annecy. Lyon (Rhône), 29 février 1846
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière.
Convocation de Pierre Charnier à la séance du Conseil des Prud'hommes du 24 décembre 1849, sur laquelle Pierre Charnier a annoté l'objet de la séance. Lyon (Rhône), 21 décembre 1849
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
Pochette contenant les notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière. Lyon (Rhône), 26 décembre 1849
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1848-1851
Convocation au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire. Lyon (Rhône), 03 juillet 1850
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
Notification du report de la réunion d'arbitrage du conflit qui oppose deux associés, par l'arbitre de commerce, Bellay aîné. Lyon (Rhône), 09 mars 1854
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857 > Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
Lettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle le prie de venir la voir afin qu'elle lui communique une nouvelle information dans l'affaire qui l'oppose à son associé. Lyon (Rhône), 13 mars 1854
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1852-1857
Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle on le prie d'arbitrer un affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître. Lyon (Rhône), 28 janvier 1855
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier
Lettre adressée à Pierre Charnier par Depassio, fabricant et chansonnier, dans laquelle il lui demande de conseiller Jariot sur une question au sujet des droit relatif au statut d'apprenti. Lyon (Rhône), 08 juin 1849
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Evènements politiques de l'année 1848. > Les ateliers communautés après 1848. > Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière.
Lettre de Pierre Charnier adressée à son voisin, dans laquelle il lui raconte le déroulement de l'affaire qui oppose la tisseuse Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, à ses anciennes employeuses. Lyon (Rhône),
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > 1841-1848
Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes à propos d'une affaire opposant un ouvrier en mécanique à ses deux chefs d'ateliers. Lyon (Rhône), 1er février 1845

 

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