Mot-matière : Accusation (procédure pénale)

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1)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850) > Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
Déclaration à propos de l'abandon de décision à la Cour suprême par le président du premier conseil de guerre, en ce qui concerne le recours des prévenus dans l'affaire de la loge des amis des hommes. Lyon (Rhône), 03 octobre 1850
2)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Apprentissage > L'apprentissage dans les ateliers situés hors de la quatrième section de la Fabrique
Lettre de De Murinais adressée à Pierre Charnier dans laquelle il plaide l'innocence pour une de ses apprentie, accusée d'avoir découpé une pièce de soie, et qui est, d'après son maître, victime d'une vengeance. Lyon (Rhône), 09 avril 1849
3)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Demande d'enquête adressée au procureur de la République, rédigée par Pierre Charnier pour le compte de l'épouse d'André Gabriel Perret, accusé d'avoir participé à l'insurrection de juin 1849. Lyon (Rhône), 05 avril 1850
4)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Renseignements concernant André Gabriel Perret, accusé de détention d'arme de guerre : origine de l'arme trouvée au domicile de l'accusé et liste des témoins, suivis de pensées rédigées par Pierre Charnier. Lyon (Rhône)
5)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851 > Affaire Claude Chanu (1852)
Lettre de demande de libération de Chanu, adressée au préfet, rédigée par Pierre Charnier avec le concours de l'épouse du détenu. Lyon (Rhône), 29 mars 1852
6)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Depassio : seconde plaidoirie de Pierre Charnier.
Notes de Pierre Charnier au sujet du réquisitoire développé contre Depassio concernant la journée du 15 juin 1849 et sa participation au comité révolutionnaire occupant la mairie de la Croix-Rousse durant l'insurrection. Lyon (Rhône)
7)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Etienne Bacot, défendu par Pierre Charnier.
Notes de Pierre Charnier concernant la défense personnelle d'Etienne Bacot, accusé d'avoir participé à l'insurrection de juin 1849. Lyon (Rhône),
8)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Lettre de Pierre Charnier adressée à François Palu, détenu à la prison de Roanne à la suite des évènements de juin 49. Lyon (Rhône), 13 juillet 1849
9)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Brouillon d'une lettre adressée à François Palu, détenu à la prison de Roanne à la suite des évènements de juin 49. Lyon (Rhône), 27 juillet 1849
10)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Demande adressée au procureur de la République, rédigée par Pierre Charnier pour le compte de l'épouse de François Montezin, accusé d'avoir déclaré, à la suite insurrection de juin 1849, "Ce n'est pas encore fini ! Nous recommencerons demain". Lyon (Rhône), juillet 1849
11)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Lettre de Pierre Charnier adressée au procureur de la république concernant l'affaire Jean Lestierra, incarcéré le 02 août pour avoir aidé les insurgés de juin 1849 en leur indiquant que Charpine possédait de nombreuses armes et en leur facilitant l'accès à la réserve de ce dernier. Lyon (Rhône), 03 ocobre 1849
12)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Affaires diverses
Lettre de Pierre Charnier adressée à Valotte à qui il demande d'intervenir en tant que témoin à décharge dans l'affaire de Girad, dit Cuzin, accusé d'avoir coopéré avec les insurgés de juin 1849 et détenu depuis à l'Hôtel-Dieu. Lyon (Rhône), 21 octobre 1849
13)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Notes pour mémoires : Onzième Cahier.
Affaire Sicot : détails et dénouement de l'affaire dans laquelle ce chef d'atelier est accusé d'attentat à la pudeur sur la personne de son apprentie Florine Auclair, mineure. Lyon (Rhône), 15 avril 1856
14)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Bienfaisance
Lettre rédigée par Pierre Charnier pour Pignel, employé à l'Hôtel des Façades, adressée aux parents de ce dernier, dans laquelle il rétablit la vérité concernant une fausse accusation de vol dont il a été victime. Lyon (Rhône), 08 octobre 1848
15)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Certificat de bonne moralité rédigé par Demous, maire de la Croix-Rousse, concernant Auguste Curt. Lyon (Rhône), 13 septembre 1849
16)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Théodore de Seynes dans laquelle il lui fait part des conséquences de l'insurrection de juin 1849 et lui demande conseil. Lyon (Rhône), 06 octobre 1849
17)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Lettre de Pierre Charnier adressée à Pavy dans laquelle il lui fait part des conséquences de sa défense au second conseil de guerre au cours duquel fût jugé Curt, inculpé après l'insurrection de juin. Lyon (Rhône), 23 septembre 1849
18)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Liste des témoins à charge et à décharge dans l'affaire Curt, inculpé après l'insurrection de juin, affaire dans laquelle Pierre Charnier est chargé de la défense. Lyon (Rhône)
19)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Exemplaire du numéro 6608 daté du 20 septembre 1849 du journal Le Courrier de Lyon. Lyon (Rhône)
20)  Fonds Fernand Rude, archives de Pierre Charnier > Insurrection du 15 juin 1849 : Pierre Charnier défenseur des Voraces. > Affaire Auguste Curt : première plaidoirie de Pierre Charnier.
Notes de Pierre Charnier dans lesquelles il relate l'affaire Curt sous l'intitulé Le canut plaideur gratis. Lyon (Rhône)

 

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